Décentralisation - Conférence territoriale de l'action publique : le "oui, mais" des DGS
C'est en toute franchise que quatre DGS ont donné leur sentiment sur la CTAP, lors d'un colloque organisé le 5 juin à Paris par l'Association nationale des directeurs généraux des grandes collectivités présidée par Alain Bartoli, DGS du conseil général de Vaucluse.
"Pourquoi pas ?", a estimé Florence Labigne-Peleau, DGS du conseil général de Seine-et-Marne, en rappelant que les élus et les cadres de sa collectivité n'ont pas attendu le projet de loi pour dialoguer avec les représentants des autres échelons. "Avoir des relations sous une forme un peu plus institutionnalisée au sein d'un espace de dialogue régulier et permanent me semble intéressant", a-t-elle poursuivi. "A condition que nous disposions nous-mêmes d'un vrai projet de territoire et que nos interlocuteurs soient à l'écoute de nos spécificités", a-t-elle précisé. Pour cette ancienne "dir'com", l'instance doit être le lieu où l'on "construit collectivement" et non le terrain d'affirmation d'une "tutelle d'une collectivité sur une autre".
En soi, la "bonne coopération entre les institutions locales permet d'améliorer la qualité d'un projet, quel qu'il soit", reconnaît Philippe Mahé. Le DGS de la communauté urbaine du Grand Toulouse estime aussi que la complémentarité entre les collectivités est "une nécessité", compte tenu des difficultés financières du secteur public. Mais il a exprimé ses "doutes" sur la CTAP, en tout cas telle qu'elle a été définie par le Sénat. La conférence va ainsi "émettre des avis, coordonner et débattre". Or, elle ne va ni "arbitrer", ni "sanctionner". Résultat : la plus grande coordination, qui est recherchée entre les collectivités, pourrait ne pas être au rendez-vous.
"Bâtir des projets"
Autres faiblesses du dispositif pointées par le DGS : l'insuffisante clarification des compétences et le caractère trop peu opérationnel de la notion de chef de file. "On se retrouve dans un 'magma'. Ainsi, on perd le sens de cette conférence", regrette-t-il.
Patrick Jouin, DGS du conseil régional des Pays de la Loire, est sur la même longueur d'ondes. Permettre aux élus locaux d'organiser les compétences de leurs collectivités différemment d'une région à une autre "va dans le bon sens". Mais, "ça ne peut marcher que si le modèle du chef de filat est clarifié", ajoute-t-il. Valéry Molet, DGS du conseil général de la Seine-Saint-Denis, est plus sévère. "Le fait de formaliser les réunions entre élus relève d'un effort louable. Mais cela n'apporte pas de clarification, ni en terme de politique publique, ni en terme de démocratie", analyse-t-il.
Autre question de fond posée par la CTAP : pourquoi des acteurs locaux qui sont en position de concurrence en viendraient-ils à coopérer ? Patrick Jouin a fait part de son scepticisme sur ce point : "Il ne faut pas être angélique. Le jeu de rôle de l'action politique peut conduire à des errements et à des blocages."
Seule la construction commune d'un grand projet permettra de "transcender les concurrences", a affirmé, de son côté, Joseph Carles, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Toulouse. "On pourra inventer tous les mécanismes que l'on voudra, si l'on n'a pas la capacité à bâtir des projets, on fera de la littérature et chacun tirera la couverture à lui", a-t-il conclu.
Philippe Yvin : le projet de loi en retard sur les pratiques locales ?
On aurait pu s'attendre à ce qu'en public, le conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre vante le projet de loi de Modernisation de l'action publique territoriale. Mais c'est davantage en tant qu'ancien DGS de l'Oise puis de Seine-Saint-Denis que Philippe Yvin a pris part au colloque du 5 juin. "Les territoires sortent du fonctionnement traditionnel et travaillent de plus en plus en réseau. Petit à petit, les choses bougent", a-t-il constaté. En évoquant, entre autres exemples, la coopération récemment engagée entre les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que le Sillon lorrain, pôle métropolitain du Nord-Est. "Ce qui est frappant, a-t-il poursuivi, c'est que la nouvelle étape de la décentralisation qu'on essaie de construire ne traduit pas tout à fait cela. Quand on veut traduire ce mouvement en termes législatifs, on retombe sur des traditions d'organisation politique et administrative qui sont extrêmement rigides". Le "Monsieur décentralisation" de Jean-Marc Ayrault a toutefois souligné que la réforme comportait "quelques avancées", citant "la métropole de Lyon" comme l'innovation "sans doute la plus originale". Selon Philippe Yvin, les administrations centrales ont une responsabilité dans cette frilosité du pouvoir. Non seulement, les cadres issus de la territoriale occupent très rarement des fonctions dans des ministères. Mais, en plus, "les préjugés" et "les sentiments assez négatifs sur le fonctionnement des collectivités locales" demeurent "très prégnants" dans ces services.
T. B.
