Compte épargne-temps : les agents peuvent, temporairement, déposer jusqu'à 70 jours
Du fait de l'épidémie de Covid-19, les agents territoriaux peuvent exceptionnellement, au titre de 2020, accumuler 70 jours de congés sur leur CET (contre 60 auparavant).
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics avait annoncé le 23 avril aux représentants des syndicats la modification en 2020 des règles d'alimentation du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique. L'objectif était de tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 (voir notre article du 24 avril). Traduction de cette annonce, un arrêté paru le 13 mai a fait évoluer, pour cette année, les règles de fonctionnement des CET des agents de l'État et de la magistrature. Les agents territoriaux qui ont un CET ont dû attendre un mois supplémentaire pour connaître le détail des changements qui les concernent. Le décret mettant en œuvre la mini-réforme est en effet paru le 14 juin. Il prévoit que le nombre de jours inscrits "au titre de l'année 2020" sur un CET "peut conduire" à un dépassement, "dans la limite de dix jours", du plafond global de 60 jours inscrits sur le compte. Ce plafond est donc exceptionnellement porté à 70 jours. Le décret précise que les jours épargnés "en excédent du plafond global de jours" peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes, selon les modalités habituelles : utilisation sous forme de congés, ou indemnisation, ou encore prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (en sachant que pour chaque option, certaines règles bien précises s'appliquent).
S'agissant des agents territoriaux, le texte ne limite pas davantage la progression, au titre de 2020, du nombre de jours pouvant être conservés en congés (alors que pour les agents de l'État et de la magistrature, l'arrêté du 11 mai fixe une progression maximale de 20 jours, au-delà des 15 premiers jours).
Par le décret, qui est entré en vigueur ce 15 juin, les pouvoirs publics tentent de "concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement".
| Références : arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 et décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire. |
