Biodéchets - Compostage de proximité : les règles de fonctionnement fixées par circulaire
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets. Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé quelle que soit leur taille, ainsi qu'aux installations de compostage en établissement producteurs de biodéchets. Du fait des quantités traitées - de 1 tonne/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 tonnes/an pour du compostage en andain -, ces installations ne sont en principe pas classées. En revanche, le règlement sanitaire départemental (RSD) s'y s'applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l'installation dépasse 5 m3 (correspondant à l'apport de plus de cinquante familles en compostage partagé). Sont toutefois visées en priorité par la circulaire les installations qui ne sont pas concernées par le RSD, c'est-à-dire celles dont le volume instantané est inférieur à 5 m3 et dont le compost est utilisé sur place par ses producteurs, soit la majorité des installations.
Guides méthodologiques
Pour rappel, les biodéchets représentent 32% des ordures ménagères, soit près de 100 kg par habitant sur une année. Le compostage de proximité constitue ainsi, dans le cadre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, "le moyen le plus simple pour réduire fortement la quantité de déchets potentiellement soumise à la tarification incitative qui doit être mise en place", relève la circulaire. Deux guides méthodologiques émanant de l'Ademe sont à la disposition des acteurs : le premier sur le compostage partagé et le second sur le compostage autonome en établissement. Ces guides précisent le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage de proximité doivent être mises en place et conduites "pour réunir les meilleures conditions d'efficacité, de pérennité et de protection de l'environnement", indique la circulaire. Une déclaration préalable de l'installation au service urbanisme de la collectivité est en particulier requise. De même que l'existence d'un maître composteur susceptible d'intervenir en cas de dysfonctionnement ainsi que de référents locaux chargés du suivi et de la surveillance du site. L'implantation du composteur "à une distance suffisante des habitations et des portes et fenêtres d'établissements recevant du public" doit permettre de prévenir les troubles de voisinage. Plusieurs éléments (signalétique, registre, bilan annuel synthétique) doivent enfin assurer et attester du bon fonctionnement du site.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité, BO 2012-24 du 10 janvier 2013.
