Compétences, finances, gouvernance... une nouvelle et très large mission pour Boris Ravignon

Depuis sa nomination, à chacune de ses interventions devant les élus locaux (notamment lors de leurs congrès), Catherine Vautrin fait part de son intention de s'appuyer sur le rapport Ravignon remis en mai dernier au précédent gouvernement. Début octobre, elle précisait avoir demandé au maire de Charleville-Mézières de conduire une nouvelle mission pour approfondir certains points de ce rapport sur "le coût du millefeuille administratif".

Les choses sont désormais officielles puisque la ministre du Partenariat avec les territoires a signé le 17 octobre avec Laurent Saint-Martin, son collègue en charge du Budget, une nouvelle lettre de mission invitant Boris Ravignon à poursuivre son travail afin de "rendre rapidement opérationnelles" les propositions de son rapport, "en en définissant les voies et les moyens".

Les "axes" ébauchés par cette lettre diffusée par nos confrères de l'AEF couvrent un très large spectre :

• "Empêcher la superposition des compétences et des responsabilités" : "Identifier les évolutions législatives et réglementaires nécessaires pour réduire ces enchevêtrements de compétences, les financements croisés, et développer la notion de chef de file".
• "Refonder" le financement des collectivités : identifier les évolutions "permettant aux collectivités de retrouver une meilleure maîtrise de leurs ressources propres, dans le contexte actuel de participation des collectivités au redressement des finances publiques", sans oublier la dimension péréquation.
• Établir une "feuille de route" pour "mettre en place les outils visant à renforcer la performance" des collectivités, qu'il s'agisse de fonction publique ou de commande publique. "Etablir un calendrier opérationnel des principales simplifications normatives à gain rapide qui peuvent être engagées dès 2025" (environnement, urbanisme, accessibilité, politiques sociales…).
• Définir "les contours d'une nouvelle gouvernance partenariale avec les collectivités", en veillant à valoriser le CFL et le CNEN.

De quoi donner l'impression qu'il revient au seul Boris Ravignon d'écrire à la fois une vaste réforme territoriale et une réforme des finances locales. Certes, il est prévu que la mission dure jusqu'à fin 2025. Avec d'ici là des "conclusions intermédiaires".

L'élu sera potentiellement amené à dire quelques mots de cette nouvelle mission dès ce jeudi 24 octobre, devant être entendu par la délégation sénatoriale aux collectivités dans le cadre d'une table-ronde portant sur l'état des finances locales. Jean-Léonce Dupont, président du calvados et vice-président du comité des finances locales y participera… de même qu'Éric Woerth.

Le député de l'Oise sera-t-il lui aussi prochainement invité par Catherine Vautrin à retravailler sur les sujets qu'il avait abordés dans son rapport sur la décentralisation ? La ministre a en tout cas évoqué la semaine dernière à l'Assemblée la possible mise en place d'un "groupe de travail"… et devait rencontrer Eric Woerth ce 23 octobre en fin de journée.