Protection des données - Communication politique : pas de messages électroniques non sollicités, rappelle la Cnil

A l'approche des élections législatives des 10 et 17 juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) attire l'attention des formations politiques sur l'utilisation des fichiers de membres, de contacts réguliers ou encore de simples prospects au moment des opérations de communication politique (loi "Informatique et Libertés" et recommandation de janvier 2012). Un premier bilan de l'"Observatoire des élections 2012" mis en place lors des dernières élections présidentielles, montre que "la protection des données personnelles des électeurs doit être sensiblement améliorée sur certains points, tout particulièrement en matière de communication électronique. La réception de messages électroniques non sollicités constitue en effet le motif principal des plaintes et témoignages reçus et provoque de fortes réactions chez certains électeurs". La Cnil rappelle deux points principaux. Premièrement, les personnes doivent être obligatoirement informées dès la phase d'inscription à une liste de réception de messages de communication politique et de la fréquence d'envoi de ces messages. Tout message de prospection politique doit aussi mentionner l'origine des données utilisées (listes électorales consulaires, base de données commerciale, abonnement volontaire, etc.). D'autre part, toute personne a le droit de s'opposer, sans frais, à la collecte ou à l'utilisation de son identité et de ses coordonnées. Les demandes d'opposition doivent être prises en compte sans délai.