Transparence budgétaire - Communication : des dépenses qui restent faibles mais toujours aussi opaques
Dans une question écrite, Alain Suguenot, député de la Côte-d'Or, s'inquiète de la progression importante des dépenses de communication des collectivités territoriales, également soulignée dans le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale. Selon ce document, les dépenses de la région Bourgogne auraient ainsi progressé de 176% pour la seule année 2005. Aussi le député de la Côte-d'Or souhaite-t-il connaître "les modalités qui pourraient permettre de définir précisément les dépenses liées à la communication des régions et départements de notre pays".
Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur confirme que "les dépenses de communication doivent pouvoir faire l'objet d'une évaluation de leur efficacité et de leur efficience", mais qu'elles "ne sont pas appréhendées comme telles dans les budgets locaux". Reprenant les travaux de la commission d'enquête, le ministre rappelle qu'en se fondant sur les 17 réponses recueillies par le rapporteur auprès des régions, les crédits de communication représenteraient seulement 0,38% de la dépense réelle totale pour l'année 2005. Mais les dépenses de communication sont en réalité retracées de façon très imparfaite. Elles recouvrent en effet à la fois des crédits de personnel, la rémunération de prestataires extérieurs, des frais d'impression, de l'achat d'espace... Par ailleurs, les crédits apparaissant au chapitre budgétaire "publicité, publications, relations publiques" ne donnent qu'une idée partielle de l'effort en la matière. Certaines dépenses de communication peuvent en effet relever d'autres secteurs, comme l'action économique (promotion des atouts du territoire) ou l'action sociale (information des bénéficiaires, prévention). Conclusion désabusée : "Dans ces conditions, il n'existe pas de données centralisées permettant d'appréhender sur plusieurs années les dépenses consacrées à ces actions dans toutes leurs dimensions et pour toutes les collectivités territoriales".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, question écrite n°87405 d'Alain Suguenot, député de la Côte-d'Or, et réponse du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (JOAN du 28 novembre 2006).
