La nouvelle tarification monétique

Ces commissions de services sont en sus des coût de paiement de 0,10 euros/transactions facturés sur nos solutions SPPlus et JPEL.

_{Ces interchanges sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés dans le cadre de release réglementaires.
Pour obtenir les interchanges à jour, vous pouvez consulter les frais d’interchanges sur le site des schémas :
www.cartes-bancaires.com
www.visa.com
www.mastercard.com}

La règlementation permet de sélectionner les cartes que vous souhaitez accepter. Pour cela, il suffit de remplir un document qui vous sera transmis sur simple demande auprès de votre gestionnaire. Cette sélection vous permet de refuser l’encaissement de carte à fort taux d’interchange mais limite l’acceptation des cartes.

Composition de la tarification monétique :

Le flux lié à la transaction monétique a un coût. La globalité des coûts est appelée commissions monétiques incluant : 

• L’interchange : 
  Fixée par la législation et par les schémas émetteurs de carte (CB, Visa, Mastercard…). Elle est payée par la banque acquéreur (celle qui encaisse la transaction) à la banque du porteur (celle qui paie) et a pour but de rémunérer le traitement de la transaction.
  • Elle permet de payer :
    • Le coût de traitement de l’autorisation, de la compensation et de l’imputation porteur
    • L’investissement pour la lutte contre la fraude et la charge de la fraude
       
• Les coûts bancaires :
  C‘est le coût interne de fonctionnement de la banque acquéreur (traitement de l’information, lutte contre la fraude…). Ces coûts sont variables en fonction des établissements bancaires.
   
• Les frais de schéma : 
  Ce sont les frais pris par les schémas CB, Visa et Mastercard pour faire fonctionner le service.

Les avantages apportés par la monétique et les solutions Banque des Territoires

• Sécurité des transactions
• Rapidité de l’encaissement
• Dématérialisation des flux
• Encaissement à J/J+1 ouvrés à la Banque des Territoires
• Garantie de paiement (hors vente à distance appelé VAD ou VPC)

Les avantages liés à l’encaissement par TPE :

• Un contrat TPE engagement limité à 1 an
  • Contre 36 à 48 mois chez la plupart des banques commerciales
• Une assistance client 6 jours sur 7
• Des TPE Ingénico de dernière génération
• Un crédit jour (en jours ouvrés) pour les transactions émises jusqu’à 16H30
  • Contre J+1 chez la plupart des banques commerciales et jusqu’à 7 jours pour certains prestataires de paiement
• Une tarification en 2 phases : 
  • Pas de commission jusqu’au 30/06/2022 (sauf commissaires-priseurs et clientèles Hors Professions Juridiques^*)
  • Une commission limitée au prix coûtant de l’interchange à partir du 1/07/2022

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Les Plus de l’offre encaissement en ligne 

• Une solution d'encaissement évolutive avec :
  • De nombreuses options
  • Des moyens de paiement variés
• Pas de développement nécessaire avec JPEL, si vous ne disposez pas de site marchand
• Une solution adaptée à vos outils :
  Afin de faciliter votre quotidien, l’offre monétique SP Plus est directement intégrée au sein des plateformes utilisées dans les études.
• Une tarification en 2 phases : 
  • Pas de commission monétique jusqu’au 30/06/2022 (sauf commissaires-priseurs et clientèles hors professions juridiques^*)
  • Une commission limitée au prix coûtant de l’interchange à partir du 1/07/2022

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* Acteurs publics locaux, Organismes sociaux & clientèles nationales