Commission consultative des polices municipales : cette fois, c’est la bonne !

Longtemps en déshérence – elle ne s’était plus réunie depuis le 9 juillet 2019 (v. notre article du 7 février) –, la commission consultative des polices municipales (CCPM) a bien repris vie ce 16 mai, après un premier rendez-vous manqué en avril dernier, pour cause de manifestation contre la réforme des retraites (v. notre article du 12 avril 2023). Cette résurrection lui a permis de retrouver une tête – qu’elle avait perdue avec l’annulation par le tribunal administratif de Paris, le 6 avril 2020, de l’élection de Christian Estrosi à sa présidence (v. notre article du 20 janvier 2021). Ses traits seront familiers, puisque c’est de nouveau le maire de Nice, chef de la première police municipale de France (v. notre article du 2 février 2021), qui a été désigné par les membres de la commission, dont la composition avait été renouvelée par arrêté du 25 avril dernier (v. notre article du 28 avril). "Par 7 voix et 12 absentions", précise le syndicat FA-FPT Police municipale. Qui précise encore : "Il sera suppléé dans cette mission par François Grosdidier, maire de Metz (et ancien président de la CCPM). Ce dernier a d’ailleurs pris cette charge très à coeur dès 13h00 à la reprise des travaux en présence de Mme la ministre (Dominique Faure), le président franchement élu ayant déjà quitté la réunion".

Accès aux fichiers et Réseau radio du futur

Depuis sa dernière réunion, la CCPM a vu son périmètre d’intervention considérablement réduit, puisque la loi Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021) a exclu de ce dernier "les sujets liés au statut des agents". Mais "la ministre a annoncé qu’elle recevrait les partenaires sociaux dès le 25 mai prochain pour aborder l’ensemble des questions relevant des carrières, des rémunérations et des retraites", se félicite la FA-FPT.

Dans son communiqué de presse faisant suite à la réunion, la ministre chargée des collectivités territoriales mentionne pour sa part les réformes qui ont été conduites depuis la dernière réunion de la CCPM : loi Sécurité globale, loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure (v. notre article du 25 janvier 2022), Lopmi (v. notre article du 25 janvier). Elle évoque  la question de l’accès des policiers municipaux à certains fichiers, demande récurrente de ces derniers qui peine historiquement à être mise en œuvre (v. notre article du 8 mars 2019 pour l’accès aux permis de conduire et immatriculations des véhicules). Et ce, en dépit des recommandations, comme celles du livre blanc de la sécurité intérieure à l’égard du fichier des objets et véhicules volés et du fichier des personnes recherchées (v. notre article du 17 novembre 2020).

Autres chantiers abordés, les procès-verbaux électroniques et le "Réseau radio du futur", nouveau réseau de télécommunications très haut débit des forces de sécurité qui doit être déployé entre 2024 et 2026 et que doit mettre en œuvre la toute nouvelle agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (v. notre article du 3 avril), créée par la Lopmi. Membre de CCPM, représentant la Fédération Interco-CFDT, Serge Haure souligne auprès de Localtis que ce réseau, actuellement testé par des communes, "apportera des gains majeurs aux élus et aux policiers municipaux. Il facilitera les communications entre acteurs du continuum de sécurité et sera un outil à la disposition des maires pour la gestion de crises". Par ailleurs, les membres de la CCPM ont rendu un avis favorable sur un projet d’arrêté définissant les normes techniques applicables aux herses de sécurité.

Good cop / Bad cop ?

Alors que les syndicats de policiers municipaux déplorent toujours le peu d'intérêt dont ferait preuve le ministre de l’Intérieur à leur égard – il ne les a jamais reçus depuis sa prise de fonction –, Dominique Faure s’emploie à arrondir les angles. Le communiqué indique ainsi qu’au cours de la réunion, elle a salué "l’engagement et le courage des agents de police municipale dans l’accomplissement de leurs missions, parfois au péril de leur vie". Plus généralement, la ministre "a souligné l’importance de [la CCPM] qui réunit des partenaires œuvrant pour la protection des Français, qui mobilise des forces de terrain soucieuses d’une action pragmatique et porteuse de résultats concrets", en rendant particulièrement "hommage aux élus qui continuent à s’investir dans la vie publique, notamment en matière de sécurité".