Collectivité européenne d’Alsace : la taxe poids lourds sur la voie

Après la publication récente de deux ordonnances sur les transferts routiers non concédés à la collectivité européenne d’Alsace, une troisième ordonnance, parue ce 27 mai, fixe le cadre juridique de la taxation des véhicules de transport de marchandises circulant sur son réseau routier. Une résurgence de "l’écotaxe", un temps envisagée à titre expérimental, dont l'objectif est de "rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l’Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l’instauration d’une taxe sur les autoroutes allemandes", ont souligné la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, lors du dernier conseil des ministres. Elle s’inscrit cette fois dans "un contexte renouvelé" par le transfert des routes nationales non concédées à la collectivité européenne d’Alsace, effectif depuis le 1^er janvier 2021, et le renforcement des politiques publiques menées pour lutter contre le changement climatique. La mise en œuvre de la taxe sera précédée d'une consultation menée par la collectivité européenne d'Alsace avec les principales organisations professionnelles du secteur. La collectivité disposera de marges de manoeuvre pour déterminer un certain nombre de paramètres (réseau taxable, véhicules assujettis, taux de la taxe sur les différentes sections de tarification, modulations, exonérations etc.) "en adéquation avec les besoins du territoire alsacien" et dans le respect des exigences du droit communautaire (directive "Eurovignette"). Pour faire bref, le montant de la taxe dépendra de la distance parcourue, du poids ou du nombre d’essieux des véhicules et de leur classe d’émission Euro. Quant aux taux kilométriques, ils seront fixés de manière à ce que les recettes générées n’excèdent pas les coûts d’infrastructure (exploitation, entretien, aménagements) imputables aux véhicules assujettis. Ces taux pourront par ailleurs être majorés pour couvrir les coûts liés à la pollution atmosphérique ou sonore.