En bref - Code du travail : les ordonnances en conseil des ministres le 20 septembre
Les ordonnances sur la réforme du Code du travail devraient être adoptées en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l’AFP a obtenu une copie.
D'après ce document daté du 27 mai, la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances serait envoyée au Conseil d’Etat le 14 juin, puis examinée en conseil des ministres le 28 juin. Son examen et l’adoption du Parlement sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet. Les ordonnances seront alors envoyées au Conseil d’Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en conseil des ministres le 20 septembre.
Ces ordonnances devraient ainsi contenir quatre promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprises à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d’entreprises sur les conventions de branches.
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont entamé une série d’entretiens avec les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière.
