Fonction publique territoriale - CNFPT : la liste de François Deluga arrivée en tête aux élections
La liste d'union soutenue par l'Association des maires de France (AMF) a obtenu 8 des 12 sièges d'administrateur réservés aux communes au sein du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Les élus municipaux avaient jusqu'au 18 novembre pour exprimer leur choix, l'élection se déroulant par correspondance.
François Deluga, président sortant de l'établissement et chef de file de cette liste, évoque dans un communiqué "une large victoire". "Ce résultat témoigne, au-delà des clivages, de l'attachement des élus communaux à la démarche de l'AMF qui porte le pluralisme et l'intérêt général dans la gestion du CNFPT", affirme-t-il. La liste concurrente, conduite par le maire de Niort, Jérôme Baloge, a obtenu 4 sièges. Grâce à ce score, les "petites et moyennes communes seront mieux représentées" dans les instances de décision du CNFPT, assure celui qui faisait figure d'outsider dans ce scrutin.
Bien que sa liste soit arrivée nettement après celle de François Deluga, l'édile dit "se réjouir" d'un résultat qui "bouscule les arrangements et marque la volonté et la liberté de nombreux élus de ne plus en dépendre". L'élu UDI fait par ailleurs ses calculs : le parti socialiste auquel appartient François Deluga n'aurait que 5 représentants parmi ceux des communes. Ce "basculement" rend possible l'alternance à la tête du CNFPT, en conclut Jérôme Baloge.
Le conseil d'administration de l'organisme élira son président le 14 janvier 2015. D'ici là aura lieu le renouvellement des 17 représentants des organisations syndicales, qui sera lié aux résultats des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Leur répartition devra respecter des règles définies par un décret paru ce 20 novembre au Journal officiel (lien ci-contre).
T.B. / Projets publics
Les règles de fonctionnement du CSFPT évoluent
Le décret relatif aux représentants des organisations syndicales siégeant au conseil d'administration du CNFPT modifie également les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). "L'avis du conseil sera rendu lorsqu'auront été recueillis, d'une part, l'avis des représentants syndicaux et, d'autre part, l'avis des employeurs publics territoriaux", prévoit-il. Par ailleurs, lorsqu'un projet de texte soumis pour avis au conseil supérieur "recueillera un vote défavorable unanime du collège des représentants syndicaux", l'instance sera convoquée de nouveau.
