Climat et Résilience : la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée à pied d'œuvre
Le bureau de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été officiellement constitué ce 16 février. Présidée par Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM d'Ille-et-Vilaine, à la tête de la commission du développement durable, la commission a pour rapporteur général Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et membre de la commission des finances. Elle compte aussi huit rapporteurs thématiques. Ses travaux commencent dès cette semaine, avec trois auditions programmées.
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Composée de 71 députés, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a tenu sa réunion constitutive ce 16 février afin de nommer son bureau et de désigner officiellement les rapporteurs. Sa présidente est Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM d'Ille-et-Vilaine. A la tête de la commission du développement durable depuis l'an dernier, elle s'est particulièrement impliquée auparavant sur le projet de loi antigaspillage et économie circulaire (AGEC), adopté début 2020. Quatre vice-présidents ont aussi été désignés : Antoine Herth (Agir Ensemble, Bas-Rhin), Bruno Millienne (Modem, Yvelines), Jean-Marie Sermier (LR, Jura) et Huguette Tiegna (LREM, Lot).
Le rapporteur général est Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et membre de la commission des finances. Une fonction clé pour ce spécialiste des collectivités territoriales, alors que de nombreux articles du projet de loi promettent des discussions serrées avec les élus locaux, notamment celles visant à lutter contre l'artificialisation des sols.
Huit rapporteurs thématiques
Huit rapporteurs thématiques ont également été désignés. La députée des Yvelines Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LREM, est en charge du titre I "Consommer". Cendra Motin (LREM Isère) est rapporteure du titre II "Produire et travailler". Au sein de cette thématique, les articles 20 et 21 relatifs au code minier ont pour rapporteur Damien Adam (LREM, Seine-Maritime). Le rapporteur du titre III, "Se déplacer", est Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône). Pour le titre IV "Se loger", Mickaël Nogal (LREM, Haute-Garonne) est rapporteur des chapitres I et II ayant trait à la rénovation des bâtiments et à la diminution de la consommation d'énergie et Lionel Causse (LREM, Landes) des chapitres III à V, relatifs à la lutte contre l'artificialisation des sols et au trait de côte. Pour le titre V "Se nourrir", la rapporteure est Célia de Lavergne (LREM, Drôme). Enfin, le titre VI "Renforcer la protection judiciaire de l'environnement", revient à Erwan Balanant (Modem, Finistère).
Les travaux de la commission spéciale ont commencé dès ce 17 février, avec l’audition en fin journée de membres de la convention citoyenne pour le climat. Ils se poursuivront ce jeudi avec en matinée des auditions de représentants des associations d’élus locaux (Régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France), puis dans l'après-midi des représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui a rendu un avis particulièrement critique sur le projet de loi fin janvier. L'arrivée du texte dans l'hémicycle est prévue début avril pour trois semaines.
