Commande publique - Clauses environnementales et marchés publics de travaux : un guide pour "agir autrement"

Le 9 février, le ministère de l'Ecologie a publié sur son site internet, un guide sur "Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement" élaboré par le conseil général de la Somme. Ce document à destination des agents et prestataires des collectivités territoriales leur permet de "mieux comprendre comment intégrer des clauses environnementales dans les opérations de travaux" (partie I) et s'accompagne de plusieurs fiches-outils thématiques (partie II), comme par exemple celle relative au secteur de l'Energie (Performance énergétique, énergies renouvelables…).
Ce guide a été élaboré par le groupe de travail "insertion des clauses environnementales dans les opérations de travaux" piloté par le service de la commande publique et de la direction de l'environnement sur le fondement d'un constat simple, la fiche pratique relative à la systématisation de l'insertion des clauses environnementales dans les marchés de fournitures et de services, "ne satisfait pas aux marchés plus conséquents de travaux". En effet, "la conception ou la rénovation d'un bâtiment durable va au-delà des exigences de qualité habituelles" et nécessite une prise en compte spécifique de ces critères dans la rédaction du cahier des charges de ces marchés.
Afin de permettre aux acheteurs publics d'avoir une réflexion globale sur les pratiques et procédés à mettre en œuvre pour le respect des principes du développement durable, ce document fait un état des lieux des rôles des différents acteurs d'une opération de travaux publics ainsi que des outils juridiques permettant l'insertion de ces clauses environnementales dans ce type de marchés et ce, aux différentes étapes de la passation. Au niveau des spécifications techniques, l'acheteur est encouragé à utiliser des normes existantes telle la norme "bâtiment basse consommation" ou bien, à formuler lui-même ses spécifications en se référant par exemple à des écolabels. Par ailleurs, "conformément à l'article 14 du code des marchés publics (CMP), [l'acheteur] peut intégrer des considérations environnementales dans les conditions d'exécution des marchés", soumettant ainsi le titulaire au strict respect de celles-ci.
Les articles 45 et 53 du CMP permettent respectivement d'insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Dans la première hypothèse, cette clause "permet d'examiner le savoir-faire des candidats en matière de gestion environnementale au travers de l'appréciation de leurs capacités professionnelles et techniques". Tandis que dans la deuxième hypothèse, la définition des besoins en termes d'exigences environnementales permet de sélectionner l'offre correspondante en fonction de plusieurs critères comme celui des "performances en matière de protection de l'environnement" ou bien celui concernant "le caractère particulièrement innovant de l'offre".
Ce document s'ajoute à un guide paru en juillet 2014 relatif à "l'harmonisation des clauses techniques contractuelles concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement à fournir par le titulaire d'un marché de travaux".

L'Apasp

Référence : Guide "Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement".