Pouvoirs locaux - Class actions" : quelles conséquences sur les services publics locaux ?
Un groupe de travail doit remettre prochainement un rapport concernant les "class actions" aux ministres de l'Economie et de la Justice. "Le rapport sera rendu début novembre", précisait récemment le ministère de l'Economie, qui demeure prudent. C'est à la demande, au début de l'année, du président de la République, qu'un groupe de travail composé de 12 représentants des consommateurs et des entreprises s'est constitué. Sa vocation : proposer des solutions pour introduire en France un système de "class actions", c'est-à-dire la possibilité d'intenter des actions collectives en justice contre les entreprises, à l'image de ce qui se pratique aux Etats-Unis. En dépit de l'absence de leurs représentants au sein du groupe de travail, les services publics locaux sont directement concernés par cette innovation juridique. Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, s'inquiétait d'ailleurs récemment de ses conséquences potentielles sur les collectivités. "On va voir s'accroître le risque de juridicisation", déclarait-il.
