Sécurité - Cinq arrêtés pour organiser la lutte contre la grippe aviaire

Le Journal officiel du samedi 26 février publie cinq arrêtés relatifs à la lutte contre l'influenza aviaire ou grippe aviaire. Le premier de ces textes concerne les mesures financières relatives à la prévention contre l'épizootie. Il prévoit les conditions de la prise en charge par l'Etat des mesures de vaccination des volailles. Le deuxième traite des mesures techniques et administratives applicables en cas de suspicion ou d'une confirmation d'infection d'un oiseau sauvage. Dans la zone de protection instaurée autour du lieu de découverte de l'animal, établie dans un rayon de 3 km autour du lieu où l'oiseau a été découvert, les exploitations détenant des oiseaux doivent être recensées. Elles sont soumises à des visites vétérinaires de contrôle et de prévention. Toute personne entrant ou sortant de l'exploitation doit traverser un pédiluve. Dans la zone de protection, les transports d'oiseaux, les foires et les marchés sont interdits ainsi que la chasse aux oiseaux sauvages. Un arrêté prévoit les mesures concernant la zone de surveillance, qui s'étend dans un périmètre de 7 km. Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux, en renseignant une fiche figurant en annexe. Les maires doivent adresser lesdites fiches à la direction départementale des services vétérinaires. Les deux derniers arrêtés sont relatifs à la vaccination des volatiles domestiques et détenus dans les établissements zoologique.

Références juridiques : Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire,texte 28. Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage, texte 29. Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire , texte 30. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques, texte 31. Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques, texte 32.