Comparution immediate - Chiens dangereux, le ministre de la Justice demande une réponse ferme et rapide

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a adressé, mardi 4 juillet 2006, des instructions aux procureurs généraux afin d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux.

Ils sont invités à poursuivre "sous la plus haute qualification pénale" les atteintes aux personnes impliquant ces chiens. Les agressions et violences volontaires perpétrées avec usage d'un chien dangereux devront systématiquement être poursuivies comme des violences avec usage ou menace d'une arme. Cette circonstance aggravante augmente le quantum de la peine susceptible d'être prononcée par les tribunaux correctionnels.

Par ailleurs, les auteurs devront, autant que possible, être déférées devant la justice en comparution immédiate. Cette procédure implique qu'ils pourront être incarcérés 48 heures après la commission de l'infraction. La "confiscation" de l'animal sera requise.

Le ministre précise que les parquets doivent donner instructions aux services de police pour que les infractions à la législation sur les chiens dangereux fassent l'objet d'un procès-verbal qui doit être transmis dans les meilleurs délais.

Les obligations des propriétaires de chiens dangereux figurent dans le Code rural. Elles concernent l'obligation de déclaration, le port de la muselière ou encore, pour les chiens de première catégorie, la stérilisation. Enfin, la circulaire du ministre précise que les groupements d'interventions régionaux pourront être associés aux enquêtes en matière d'élevage clandestin.

Julien Bouteiller / Avocat au barreau de Marseille