Chèque énergie : la session de rattrapage s’étalera jusqu’au 31 décembre 2024

La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril dernier. Un décret du 4 mai 2024 (n°2024-411) est venu après coup préciser les conditions d’éligibilité au titre de cette année de cette aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement des factures d'énergie de leur logement ou de petits travaux d'économie d’énergie. 

La suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis 2023 ne permet plus d’établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024. Pour éviter de pénaliser les ménages modestes bénéficiaires et conserver l’automaticité de l’envoi des chèques énergie, il a été décidé que les ménages qui ont bénéficié du dispositif en 2023 recevraient un chèque énergie au titre de 2024. 

Pour les ménages dont les revenus et la composition en 2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie 2024 - à savoir dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11.000 euros - un portail de demande ouvrira en juillet. Cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primodéclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022. 

La date avant laquelle la demande est effectuée auprès de l'Agence de services de paiement, les modalités du dépôt de cette demande sur le portail dédié prévu par l’article 6 du décret n° 2024-411 ou par un courrier postal, ainsi que la liste des pièces justificatives devant lui être jointes, viennent d’être précisées par un arrêté interministériel paru ce 20 juin. La date limite de dépôt de demande est fixée "au plus tard au 31 décembre 2024". Au vu des justificatifs transmis par le ménage, l'Agence de services et de paiement, selon le cas, émet un chèque énergie ou émet un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque, de telle sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation le rend éligible.