Transports - Charles-de-Gaulle Express : feu vert des députés en commission mais des doutes persistent sur son financement

Les députés ont approuvé mardi 20 septembre, en commission, le projet de loi lançant la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express qui doit mettre Roissy à 20 minutes de la gare de l'Est fin 2023. Contrairement à d'autres aéroports internationaux, l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ne bénéficie pas actuellement d'une desserte dédiée, obligeant les passagers aériens à emprunter la route (les autoroutes A1 et A3, qui sont déjà parmi les axes les plus chargés d'Ile-de-France) ou le RER B (entre 30 et 50 minutes jusqu'à la gare du Nord), déjà saturé par les trajets domicile-travail. Le texte, qui sera discuté en séance le 27 septembre, vise donc à ratifier l'ordonnance prévue par la loi Macron  du 7 août 2015 confiant à une filiale commune de la SNCF et d'Aéroports de Paris (ADP) le soin de mener à bien ce chantier estimé à 1,4 milliard d'euros.
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a rappelé devant les députés de la commission du développement durable que le CDG Express - 32 km de long, dont 8 km de voies nouvelles - constituait aussi "un atout" de la candidature de Paris pour l'accueil des Jeux olympiques de 2024. Il a également assuré que ce "projet spécifique" ne se ferait pas au détriment du "train du quotidien", comme le craignent des associations d'usagers du RER B.

Conséquences sur l'endettement de la SNCF

Si les députés ont tous soutenu l'intérêt du projet, plusieurs se sont inquiétés des conséquences du financement du projet sur l'endettement déjà très élevé de la SNCF et alors qu'Alain Vidalies a confirmé qu'il n'y aurait aucune "subvention publique". "C'est un financement choquant quand on connaît l'endettement du secteur ferroviaire", a déploré l'UDI Bertrand Pancher, qui aurait préféré que l'Etat et les collectivités locales financent le projet. L'orateur PS, Gilles Savary, a plaidé quant à lui pour une contribution plus importante de la part d'ADP.
Selon Alain Vidalies, SNCF Réseau investira "autour de 250 millions d'euros" dans le capital de la société de projet" qui construira le CDG Express. Mais l'investissement de SNCF Réseau pose une question de "compatibilité" avec la "règle d'or" votée en 2014, qui prévoit de plafonner la dette de l'entreprise qui gère le réseau ferré français. Cette dette dépassait 44 milliards d'euros fin juin et le gouvernement a refusé d'alléger son poids. Dans un rapport remis au Parlement lundi 19 septembre, l'exécutif a en effet jugé qu'il n'était "pas opportun" d'en reprendre tout ou partie, pour ne pas aggraver le déficit de l'Etat.
Le gouvernement souhaite toutefois que le CDG Express "puisse si nécessaire déroger à la 'règle d'or'" car "il s'agit d'un projet tout à fait spécifique", a justifié Alain Vidalies. Un projet d'arrêté en ce sens a été soumis au Conseil d'Etat et "s'il s'avérait qu'on nous indique que c'est de nature législative, le gouvernement le soumettra par voie d'amendement dans la discussion la semaine prochaine", a-t-il ajouté. Anticipant la décision du Conseil d'Etat, le secrétaire d'Etat aux Transports a affirmé que "dès lors que la règle d'or résulte d'un vote du Parlement, c'est bien le Parlement lui-même qui a seule compétence pour éventuellement y déroger".

Projet de taxe sur les billets d'avion

Le député Bertrand Pancher a critiqué dans un communiqué le financement "scandaleux" du CDG Express, qui "bafoue la règle d'or inscrite dans la réforme ferroviaire" d'août 2014 et repose en outre sur un projet de taxe d'un euro sur les billets d'avions des passagers à Roissy (sauf ceux en correspondance). "Cette piste reste à l'étude et n'a pas fait l'objet de décision définitive à ce jour, sachant qu'elle devra être autorisée par la Commission européenne", a assuré Alain Vidalies, signalant qu'un financement par l'Europe "dans le cadre du plan Juncker a été par ailleurs sollicité".
"Nous avons besoin de cette recette supplémentaire à ce stade", a pourtant plaidé le secrétaire d'Etat à propos du projet de taxe, soulignant que les seules recettes d'exploitation (avec un billet prévu à 24 euros) ne suffiraient pas à rentabiliser le projet. Le PDG du groupe ADP, Augustin de Romanet, avait pour sa part justifié l'instauration d'une taxe passagers en soulignant que "le financement de cette opération va nécessiter plus de un milliard d'emprunt pendant six ans de travaux, pendant lesquels nous n'aurons aucune recette".