Certificats d’économies d’énergie : le catalogue des fiches d’opérations standardisées s'actualise

A la faveur d’un arrêté, paru ce 30 août, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’enrichit de six nouvelles fiches d’opérations standardisées notamment concernant les bâtiments tertiaires (BAT-EQ-135 "Dispositif performant d’alimentation sans interruption" et BAT-TH-161 "Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau"). Huit fiches d’opérations standardisées existantes sont par ailleurs modifiées (notamment pour les bâtiments résidentiels : BAR-TH-101, BAR-TH-171, BAR-TH-172 ; les bâtiments tertiaires : BAT-TH-116 et BAT-TH-158 ; et les réseaux d’éclairage extérieur : RES-EC-104) et une fiche est supprimée (BAT-TH-160 "Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes") à compter du 1er septembre 2024. Il est précisé que la suppression de la fiche BAT-TH-160  intervient "du fait que des limites ont été identifiées concernant l’étude à l’origine du calcul des forfaits de CEE". Une étude est en cours "pour pallier les biais identifiés". Et une nouvelle fiche devrait être créée en remplacement de la fiche actuelle. Les référentiels de contrôle des fiches BAR-TH-171 "Pompe à chaleur de type air/eau" et BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau" et celui de la fiche RES-EC-104 "Rénovation d’éclairage extérieur" sont complétés en cohérence avec les modifications ainsi apportées dans le cadre du présent arrêté. 

Les fiches révisées, le modèle d’attestation sur l’honneur et les référentiels de contrôle des fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 et RES-EC-104 seront applicables aux opérations engagées "à compter du 1er janvier 2025", précise le texte.  

Suite à ces modifications, le catalogue totalise désormais 231 fiches. 

L’autre objet de cet arrêté est de modifier le modèle d’attestation sur l’honneur - prévu par l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié - "afin d’apporter des précisions concernant la mise en œuvre des opérations dès lors que les services techniques des bénéficiaires personnes morales interviennent". Un ajout prévu "à la suite de signalements au PNCEE [pôle national des certificats d’économies d’énergie] et de contrôles montrant que certains équipements livrés par des professionnels mais non installés par eux n’ont pas été installés par les services techniques du bénéficiaire". C’est notamment le cas de certaines opérations liées aux fiches  RES-EC-104 "Rénovation d’éclairage extérieur" et BAT-EQ-133 "Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)". 

Notons également que la Direction générale de l’énergie et du climat a publié début août le bilan annuel du dispositif pour l’année 2023 (lire notre article).