Archives

Certificats d'économies d'énergie : le "coup de pouce thermostat" est lancé

Dès ce 25 juin, un nouveau "coup de pouce" permettra de prendre en charge, via le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE), 150 euros sur le coût d’installation de thermostats sur le système de chauffage des particuliers.  

 

L'arrêté créant un "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est paru, ce 24 juin. Ce nouveau "coup de pouce", qui s’appuie sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118  "Système de régulation par programmation d’intermittence", entrera en vigueur dès le lendemain de sa parution au JO. Il permettra ainsi aux premières offres des obligés et éligibles CEE de se déployer dès septembre, afin de soutenir l’installation de programmateurs d’intermittence de chauffage dotés d’une régulation de la température performante (classe VI, VII ou VIII). Durant la période de confinement, il n’y a quasiment pas eu de surconsommation d’électricité dans les foyers, alors que les Français étaient massivement chez eux. Un constat qui  "indique très clairement qu’il y a, en temps normal, des surconsommations évidentes – par exemple le maintien d’appareils en veille ou du chauffage en période d’absence", relève Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique. Un levier d’économie d’énergie dont la ministre entend se saisir en prévision des répercussions de la crise sanitaire sur l’approvisionnement en électricité pour l’hiver prochain.  

150 euros d’aide aux ménages

L’arrêté prévoit une incitation de 150 euros minimum par logement et un volume de CEE de 27.300 kWh cumac, identique pour l’ensemble de la France, quelle que soit la zone climatique, et l’ensemble des ménages. "C’est un montant significatif", souligne Elisabeth Borne, "qui permettra de couvrir près de la moitié du coût d’installation pour un particulier". "Si on y ajoute les économies sur la facture d’électricité, le thermostat est rentabilisé en moins de 2 ans", fait valoir la ministre,  qui table sur une installation "de 20.000 à 40.000 dispositifs par mois". Pour les foyers qui en sont équipés, ceci permet, précise-t-elle, "de réaliser jusqu'à 10% d’économie d’énergie", soit un gain "de 100 à 200 euros par an sur sa facture". 

 
Référence : arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, JO du 24 juin 2020, texte n°6.  


 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis