Etat civil - Célébration de mariages mixtes : les maires appelés à la vigilance

Au moyen de deux dispositions du projet de loi relatif à l’immigration, à l'intégration et à la nationalité qu’ils ont adopté le 12 octobre en première lecture, les députés invitent les maires à une certaine vigilance lorsqu’ils célèbrent des mariages dans lesquels l’un des futurs époux est de nationalité étrangère.
La première de ces dispositions, inscrite à l’article 21 ter, vise à réprimer les "mariages gris" contractés par des époux dont l’un des deux a l’unique intention d’obtenir un titre de séjour, ou la nationalité française ou de faire échec à une mesure d’éloignement. Les députés ont voulu sanctionner ce délit plus sévèrement que le mariage blanc consenti par les deux époux, mais à l’unique fin d’obtenir la nationalité française de l’un des deux. Alors que ce dernier est passible de 5 ans de prison et de 15.000 euros d’amende, le mariage gris pourra être puni de 7 ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Il sanctionnera "l’étranger qui a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale".
A la demande du ministre de l’Immigration, Claude Greff, députée d’Indre-et-Loire, a présidé à partir de novembre 2009 un groupe de travail sur le sujet et, dans ce cadre, a rencontré des dizaines de victimes. Selon elle, de "très nombreux réseaux" existent aujourd’hui sur internet et face auxquels elle préconise de développer la prévention, l’information et la formation des élus, comme des personnels de police et de gendarmerie.
"Les manifestations sont faciles à déceler", a-t-elle déclaré dans l’hémicycle, le 5 octobre. "Les séparations malheureuses et les réactions du conjoint qui ont pu faire l’objet de tromperies au sentiment interviennent fréquemment dès l’obtention d’un titre de séjour." Du côté de l’opposition, Noël Mamère a dénoncé "l’instauration d’une police des sentiments". La gauche, comme une partie de la droite, a estimé qu’il serait impossible de se prononcer sur la vérité des sentiments au sein d’un couple.

"Respect des symboles républicains"

Par une seconde disposition (article 75 quater), les députés ont voulu faire respecter les "symboles républicains" à l’occasion de la célébration des mariages civils en mairie. L’objectif est de bannir de la célébration du mariage "les drapeaux qui manifestent l’appartenance à une communauté étrangère", a précisé Christian Vanneste (UMP), en séance, le 7 octobre. "En revanche, a-t-il ajouté, lorsqu’il y a un jumelage avec une ville d’un autre pays, il s’agit manifestement d’un échange démocratique entre élus, et la présence des drapeaux est tout à fait justifiée".
L’amendement adopté étend le champ de la police du maire, qui est défini à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Le premier élu de la commune aura "le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie". Concrètement, il rappellera à l’ordre les contrevenants, "le cas échéant en les convoquant en mairie". L’amendement précise que le maire pourra "suspendre, en tant que de besoin, la célébration [du mariage].
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a considéré que les dispositions actuelles étaient suffisantes pour lutter contre les comportements qui portent atteinte aux symboles républicains au cours des cérémonies de mariage. "Réservé", il s’en est remis à la "sagesse" de l’Assemblée.
Le projet de loi doit maintenant être examiné en première lecture par le Sénat.

Thomas Beurey / Projets publics