Municipales - Ce n'est pas bien de détruire les archives municipales quand on vient de perdre la mairie !
Ce n'est pas bien et ce n'est pas légal. Redoutant "des destructions intempestives d'archives" par des équipes municipales battues à l'issue des élections, l'Association des Archivistes français (AAF) rappelle que "l'ensemble des documents produits par les communes et les inter-communalités, quels qu'en soient le support et la forme, y compris les dossiers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archives de cabinet), sont des archives publiques, à ce titre, protégées par la loi". "Garantes du bon suivi et de la continuité des actions municipales et communautaires, placées sous la responsabilité civile et pénale des maires et des présidents, la bonne conservation de ces dossiers et leur transmission aux équipes qui seront en responsabilité au terme du processus électoral est également un enjeu pour l'Histoire", ajoute-t-elle, dans un communiqué du 26 mars 2014.
Et d'insister : "le fait de détourner, de soustraire ou de détruire des archives publiques sans autorisation du directeur des archives départementales (agissant alors par délégation du préfet) est passible, pour la personne ayant autorité qui l'aurait prescrit, des peines de 45.000 euros d'amende et/ou de 3 ans de prison", selon les article L.214-3 et 4 du Code du patrimoine.
L'AAF prévient qu'elle sera "particulièrement vigilante à ce que les règles essentielles à la transparence administrative et à la constitution du patrimoine historique pour les générations futures soient observées par chaque acteur, pleinement conscient de ses devoirs et responsabilités".
