CCI : Bruno Le Maire confirme les coupes et lance une réorganisation des missions

La baisse avait été avancée par l'Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport remis au gouvernement en mars 2018 et divulgué la semaine dernière. Bruno Le Maire l'a confirmée le 10 juillet 2018 devant les présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI) réunis en assemblée générale extraordinaire : "L'effort que nous vous demandons est effectivement important, avec un horizon en 2022 de 400 millions d'euros d'économies", a ainsi signalé le ministre de l'Economie, dans son discours que Localtis s'est procuré. La baisse sera "intégralement rendue aux entreprises par une baisse à due concurrence des impôts de production, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et cotisation foncière des entreprises (CFE)", a-t-il aussi précisé.
L'annonce n'a pas laissé les CCI de marbre. "Mon propos introductif [de l'assemblée générale extraordinaire de CCI France, ndlr] était sans concession sur les dégâts graves que la coupe financière risque de provoquer et va provoquer", a expliqué Pierre Goguet, président de CCI France, lors d'un point presse, à l'issue de la rencontre.

Des missions prioritaires bénéficiaires de la taxe

Mais le ministre a aussi dit qu'il n'était pas question de "faire une croix" sur les CCI. Fort des préconisations de l'IGF, appelant à un "recentrage", Bruno Le Maire souhaite redéfinir les missions des CCI qui seront financées par des prélèvements sur les entreprises. Il s'agit en premier lieu du socle d'aide aux TPE-PME. "C'est tout ce qui concerne l'aide à la création d'entreprises, l'accompagnement à l'exportation des entreprises, ou encore l'identification des entreprises en transmission dans les territoires", a détaillé le locataire de Bercy. La formation initiale dans les territoires, et notamment les écoles de commerce, bénéficieront aussi de la taxe. En ce qui concerne les grandes écoles de commerce (HEC, Essec), Bruno Le Maire se dit "prêt à faire bouger un certain nombre de règles législatives […], notamment sur les 50% de la loi Macron". Aujourd'hui, ces grandes écoles sont détenues à 50% par les CCI.

Quant aux autres missions, elles ne seront plus financées par un prélèvement sur les entreprises. Le ministre a appelé les présidents de CCI à avoir recours à des facturations aux entreprises, à des prestations de services auprès des collectivités ou encore aux redevances d'infrastructures. Des solutions "sur lesquelles nous devons maintenant travailler d'arrache-pied et le plus rapidement possible", a insisté Bruno Le Maire, sachant que son projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) permettra de faciliter les choses. La CCI Paris Ile-de-France n'a pas attendu l'impulsion du ministre pour s'y mettre, prévoyant déjà un nouveau modèle d'intervention comprenant des prestations payantes.

Repenser le modèle des CCI en région

S'agissant de l'organisation des CCI sur le territoire, et dans le cadre de son projet de loi Pacte, le ministre souhaite également du changement. "Je pense qu'il faut restructurer de manière très profonde l'organisation des CCI," a indiqué Bruno Le Maire. Jusqu'à aujourd'hui, chaque CCI avait sa propre manière de fonctionner, suivant les particularités de chaque région dans laquelle elle est implantée. "Le réseau est trop divers, cela en devient une faiblesse", a également constaté Pierre Goguet.
Une idée de refonte saluée par les CCI, même si elles voient plus loin. "Il faut transformer ce réseau, en coproduction avec les entrepreneurs et les chefs d'entreprise, sachant que le focus encore une fois, ce sont les TPE-PME", a souligné le président de CCI France. Les CCI et le ministre de l'Economie sont cependant d'accord sur un point : il ne peut pas y avoir un modèle unique, du fait de la disparité et de l'hétérogénéité des régions françaises.
Par ailleurs, CCI France se verra confié "un rôle de pilote et de maître d'œuvre des CCI dans les territoires", a expliqué Bruno Le Maire. La tête de réseau devra notamment décider quelles missions seront financées par la taxe et quel montant de cette dernière les CCI de régions recevront.

Accompagner les CCI

Alors que le rapport de l'IGF de mars 2018 avait suscité une vive réaction des présidents des CCI - certains ayant menacé de démissionner collectivement - la rencontre avec Bruno Le Maire a permis de calmer les esprits. "On ne quitte pas le navire en pleine tempête", a imagé Pierre Goguet. Le ministre a bien expliqué qu'il y aurait "un bilan d'étape année par année pour voir si effectivement la facturation se développe correctement". "La mission parlementaire va devenir une mission d'accompagnement", a commenté le président de CCI France. La mission d'information sur les CCI, dont le point d'étape a été présenté le 4 juillet, est chargée de dresser un état des lieux des financements des CCI et de trouver des solutions à leurs besoins financiers.
Cet accompagnement est jugé indispensable par Pierre Goguet, qui a souligné que "le réseau accepte de se mettre au travail pour analyser la faisabilité dans chaque territoire du scénario proposé par le ministre".
Les élus de CCI France restent cependant sceptiques sur la faisabilité avec les coupes budgétaires antérieures et à venir… "On va continuer à démontrer et expliquer les conséquences. Mais il y a déjà de grandes difficultés financières. Certaines chambres ne se sont pas remises des 150 [millions d'euros, ndlr] de l'année dernière", a souligné Pierre Goguet.
La première étape sera la construction d'un contrat d'objectif et de performance (COP) conclu entre CCI France et l'Etat. Il sera soumis à un vote au sein des CCI d'ici six mois et devra être adopté à une majorité des deux tiers. "C'est à ce stade que nous verrons réellement si le scénario du ministre est acceptable et si certains présidents décideront de rendre les clés ou non", a expliqué Pierre Goguet.