Education - Carte des formations : l'ARF se satisfait du choix des sénateurs
"A partir de maintenant, la région et le recteur vont décider ensemble de la carte des formations initiales." L'Association des régions de France (ARF) se dit satisfaite de la manière dont le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école formule la partie concernant la carte régionale des formations professionnelles initiales (articles 16 et 18). Le texte a été adopté en première lecture le 24 mai 2013 par le Sénat (voir ci-contre notre article du jour : "Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Peillon"). Le texte dispose que "chaque année, après accord du recteur, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales".
Certes, il ne laisse pas la main à la région, comme le prévoyait un amendement gouvernemental finalement retiré (cet amendement supprimait l'accord du recteur) mais il constitue une avancée par rapport à la situation actuelle. Les régions devront composer avec les autorités académiques. Chaque année, elles mèneront en parallèle un travail de recensement par ordre de priorité des ouvertures et fermetures qu'elles estiment nécessaires.
"Les deux doivent maintenant décider ensemble, précise l'ARF. Même si le premier mot ne revient pas à la région, elle est au moins sûre d'être associée, et de plus, c'est la région qui arrête la carte. Et ce point est nouveau." L'association rappelle qu'aujourd'hui, les académies ont le dernier mot. "Pour la préparation de la rentrée 2012, la moitié des régions n'a pas été consultée, explique-t-on ainsi à l'ARF. Ce qui est prévu jusqu'à aujourd'hui est que la décision est prise en commun, et qu'en cas de conflit, le recteur a le dernier mot. Du coup, certains recteurs ont arrêté de consulter la région."
Emilie Zapalski
Le projet de loi de refondation de l'école supprime l'apprentissage à 14 ans
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école supprime le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima). Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion. Il était destiné à des jeunes âgés de moins de quinze ans. "Il convient de remettre en cause tout dispositif ou classe d'éviction précoce qui détournerait les élèves de l'objectif de maîtrise du socle et les enfermerait trop tôt dans une filière", explique le texte, qui propose à la place des modules d'enseignements complémentaires au tronc commun, après la classe de troisième. Ils pourraient comporter des stages, contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.
E.Z.
Références : projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école ; loi n°2011-893 du 28 Juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
