Cantines scolaires : l'aide aux cantines des écoles primaires rurales étendue
Un décret du 17 novembre 2021 étend le périmètre d’éligibilité de l’aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) prévue par l’article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI. Le décret réduit aussi le délai de consultation des préfets de département sur les demandes d’aide de quinze à huit jours.
Cette aide, en soutien des cantines scolaires des petites communes, s'inscrit dans le cadre du plan de relance. En janvier 2021, le ministère de l'Agriculture avait estimé que 1.500 communes devraient être concernées par la mesure "Cantines scolaires rurales" inscrite dans le plan de relance et avait prévu une enveloppe de 50 millions d’euros pour soutenir les cantines des petites communes souhaitant accélérer leur approvisionnement en produits locaux, de qualité et durables, notamment ceux issus de l’agriculture biologique. L’objectif de la mesure est bien d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim - "50% de produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine (Siqo), bio et HVE" d’ici 2022 - dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement. Les communes bénéficiaires sont les collectivités éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR).
