Canal Seine-Nord : l'exécutif annonce un "compromis" pour relancer le projet
L'exécutif a annoncé ce 3 octobre avoir trouvé un "compromis" avec les collectivités locales permettant de relancer le projet du canal Seine-Nord en "pause" depuis le 1er juillet faute d'un financement bouclé. "Tous les éléments sont sur la table pour trouver une solution pour le canal Seine-Nord Europe", a affirmé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans une interview publiée par le Courrier picard. "Nous avons trouvé un compromis", a complété le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, alors que le président du conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR), a réuni ce même jour 500 manifestants, à l'occasion de la venue d'Emmanuel Macron à Amiens, pour protester contre l'enlisement du projet.
Régionalisation de la société de projet
Le nouveau montage proposé par le gouvernement a été détaillé par le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une lettre aux élus locaux, datée de ce lundi, dont l'AFP a eu copie. Comme l’ont proposé les élus le 12 septembre dernier (lire notre article ci-dessous), il consiste d’abord à régionaliser la gouvernance de la société de projet, qui deviendra un établissement public local, même si l'Etat conservera une minorité de blocage.
Sur le deuxième volet du financement, gros point de blocage de ce grand chantier, les collectivités locales devront financer le milliard d'euros qui leur incombe avec "leurs ressources propres", selon le courrier d’Edouard Philippe. "Si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires", l'Etat mettra en place un "cadre juridique pertinent". Les collectivités locales auront également le soin d'avancer l'argent nécessaire pour démarrer les travaux en attendant les financements de l'Etat et de l'Union européenne.
Quant au financement de l'Etat d'un milliard d'euros, le Premier ministre propose de le "faire via un emprunt de la société de projet remboursé par des annuités de l'ordre de 40 millions d'euros sur 40 ans". Ce remboursement serait financé par "des taxes nationales à assiette locale", qui restent encore vagues. "Un travail plus précis" reste nécessaire sur ce point, reconnaît Edouard Philippe. "Le projet peut donc aller de l'avant sur ces bases clarifiées", juge le Premier ministre.
"Détails à finaliser"
Interrogé à Amiens en marge de son déplacement, le président Macron est allé dans le même sens, disant croire que "la décision qui a été prise est la bonne". "C'est celle qui permet, de manière crédible et soutenable pour l'ensemble des collectivités publiques, de donner une visibilité à ce projet et d'avancer, sachant que nous avons jusqu'à mars 2018 pour finaliser tous les détails, les transmettre au niveau européen et sécuriser les financements européens", a ajouté le chef de l'Etat. L'UE doit en effet financer le projet à hauteur de 2 milliards d'euros.
Le canal Seine-Nord, long de 107 kilomètres entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), a vocation à être le maillon manquant entre la Seine et le réseau fluvial de l'Europe du Nord, pour le transport de marchandises entre les pays du Bénélux et la région parisienne. Il faisait partie, comme le tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin, de la vingtaine de projets d'infrastructures de transports concernés par la "pause" décrétée par le gouvernement début juillet, alors que 10 milliards d'euros manquent dans les cinq ans à venir pour honorer les engagements pris par l'Etat. En septembre, l'exécutif a nommé Philippe Duron, ancien président de région Basse-Normandie, afin d'établir "une trajectoire pluriannuelle" de financement "réaliste et sincère", sur une dizaine d'années. L'ancien élu PS doit remettre des propositions en décembre prochain en vue de la future "loi d'orientation des mobilités" qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2018.
