Caméras "intelligentes" : l'expérimentation va bientôt pouvoir démarrer

C'est la disposition de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui avait rencontré la plus vive opposition : un décret publié au Journal officiel le 30 août autorise l'expérimentation jusqu'au 31 mars 2025 du traitement par algorithmes des images captées par des caméras de vidéoprotection ou installées sur des aéronefs (drones). Ces dispositifs ne concerneront donc pas que les Jeux et pourront être mis en place "dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes". Les caméras pourront être étendues aux abords de ces manifestations et "dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant". Le texte entrant en vigueur "au lendemain de sa publication", l'expérimentation pourra s'appliquer, en théorie, à la Coupe du monde de rugby dont le coup d'envoi sera donné le 8 septembre avec le match France - Nouvelle-Zélande.

Événements suspects

Ces caméras sont dites "intelligentes" car elles ont la capacité de détecter des mouvements ou objets suspects. Elles auront "pour finalité unique de détecter en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler" de tels risques, et "de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les services d'incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens dans le cadre de leurs missions respectives".

À charge pour les agents chargés de visionner ces images "de confirmer le signalement ou de lever le doute". Le décret vient préciser les "événements" anormaux susceptibles d'être ainsi détectés par le traitement algorithmique : présence d'objets abandonnés, présence ou utilisation d'armes, non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun, franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible, présence d'une personne au sol à la suite d'une chute, mouvement de foule, densité trop importante de personnes, départs de feux.

Garde-fous

Le décret précise les modalités de mise en œuvre de ces traitements (pendant la phase de conception et la phase d'exploitation). Il dresse la liste des personnes habilitées à accéder aux signalements du traitement. Pour ce qui est des agents municipaux, par exemple, ils doivent être individuellement désignés et spécialement habilités par le maire ou le responsable du service de police municipale. Les personnels des services d'incendie et de secours le sont, eux, par le responsable du service. Le décret apporte quelques garde-fous en excluant les systèmes d'identification biométrique ou de reconnaissance faciale. Les agents ne peuvent en outre procéder "à aucun rapprochement, aucune interconnexion ni aucune mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel". La mise en œuvre du traitement est conditionnée à l'envoi préalable d'un "engagement de conformité" à la Cnil et d'une analyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel. En outre, le public doit être préalablement informé de l'installation du dispositif, et ce "par tout moyen approprié, le cas échéant sur les lieux de captation des images", "sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis".