Handicap - Calcul de l'AAH : le gouvernement renonce à sa réforme

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le gouvernement avait prévu de prendre en compte, dans le calcul des ressources des demandeurs - et donc dans le montant - de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) les revenus des livrets d'épargne non imposables, comme le livret A ou le livret d'épargne populaire (LEP). Une façon de réduire le montant de l'allocation de certains bénéficiaires ou de limiter l'accès à une prestation - versée par les CAF et financée par l'Etat - qui ne cesse de progresser. Pour le gouvernement, il s'agissait aussi d'appliquer à l'AAH une règle déjà en vigueur pour d'autres minima sociaux, comme le minimum vieillesse.

Fronde associative et mobilisation politique

Face à cette tentative, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés - qui regroupe toutes les grandes fédérations du secteur (APF, Unapei, Unafam, Apajh, Fnath...) - avait vivement réagi, dénonçant "un scandale : pour des économies de bout de chandelle, l'Etat est prêt à grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables" (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2015).
La protestation a été entendue par les élus de l'opposition, mais aussi de la majorité, qui ont demandé au gouvernement de revoir sa copie. Le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS, affirmait même, au sortir de la réunion du groupe le 3 novembre, que "pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette est une recette de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles".

Des aménagements...

Lors de la séance de questions au gouvernement du 3 novembre, Maina Sage - députée (UDI) de Polynésie Française - a interpellé le gouvernement sur le sujet. Dans sa réponse - pour le moins confuse -, Ségolène Neuville a paru confirmer l'application de la mesure, tout en affirmant que "bien entendu, il ne s'agit pas de supprimer l'AAH aux personnes qui ont du capital".
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a également affirmé - sans autre précision - qu'"il ne s'agit pas non plus de pénaliser une personne qui a économisé quelques centaines d'euros sur un livret A : ces personnes seront protégées" et que le gouvernement "travaille actuellement à des propositions destinées à limiter les effets de seuil. Il sera tenu compte des spécificités de l'épargne populaire et des abattements sur les revenus du patrimoine seront proposés afin de protéger les petits épargnants". Un manque de précision qui a suscité des huées inhabituelles sur les bancs de l'UDI.

... au renoncement

Un arbitrage étant manifestement intervenu dans l'après-midi, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées a été beaucoup plus claire dans la soirée, lors de l'examen des crédits Solidarité et insertion. Ségolène Neuville a en effet indiqué que le gouvernement avait entendu "les inquiétudes" et "décidé de ne pas appliquer cette mesure en l'état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées".
La secrétaire d'Etat a également indiqué que "dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minima sociaux par le Premier ministre, Christophe Sirugue [député PS de Saône-et-Loire] devra nous faire des propositions sur la simplification des minima sociaux dans leur globalité".
Plusieurs députés se sont aussitôt félicités de l'abandon du projet de réforme, Philip Cordery (PS) évoquant "une bonne nouvelle", tandis que Lionel Tardy (Les Républicains) se félicitait du "résultat de la mobilisation des associations".
Du côté des associations, c'est également une satisfaction prudente qui prévaut, dans l'attente des conclusions de la mission Sirugue. L'APF - très en pointe sur ce dossier - regrette ainsi que l'association "ait dû faire l'étude d'impact qui aurait dû être faite par le gouvernement. Cela a conduit à un mois d'atermoiements alors qu'il était très facile de se rendre compte des conséquences"...

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : projet de loi de finances pour 2016 (examiné en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale du 13 octobre au 17 novembre 2015).