Urbanisme - Cabanes, yourtes ou tipis peuvent être assimilés à des habitations légères de loisirs
De plus en plus de communes sont confrontées à l'installation de cabanes dans les arbres, de yourtes ou de tipis sur leur territoire. Dans une question écrite, Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé le ministre de l'Ecologie sur le régime juridique applicable à ces installations au regard du Code de l'urbanisme. Dans sa réponse publiée le 14 mai, le ministre a indiqué que suivant leurs attributs, elles pouvaient être qualifiées de tentes ou d'habitations légères de loisirs (HLL).
S'agissant des yourtes, ou tipis, la réglementation applicable en matière d'urbanisme va dépendre des équipements dont ces structures sont pourvues. Ainsi, si ces dernières sont non équipées, elles sont qualifiées de tentes. Par contre, dès lors qu'elles disposent d'équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires, elles auront le même statut que les cabanes dans les arbres à savoir celui d'habitations légères de loisirs (HLL).
Cette qualification est importante puisqu'elle va déterminer le régime juridique qui leur est applicable. La qualité de "tente" permet à leur propriétaire de les installer soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R.111-41 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les HLL peuvent quant à elles être "implantées dans les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances". Elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable dès que la surface hors oeuvre nette (Shon) est supérieure à 35 mètres carrés.
Les HLL implantées hors des terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances "sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (Shob) et permis de construire au-dessus de 20 m² de Shob, conformément aux dispositions des articles R.421-1, R.421-2 et R.421-9 du Code de l'urbanisme".
Virginie Verdier-Bouchut / Proximum
Référence : Question écrite n° 07189 publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 211. Réponse du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1216.
