Bus scolaires : l'Anateep contre les "arrêts sauvages"
Les arrêts "sauvages en matière de transports scolaires sont à proscrire" pour l'Anateep (Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public). Le 28 novembre 2022, en Haute-Vienne, un chauffeur de bus scolaire s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par l'entreprise privée qui l'employait. Son tort ? Selon le Populaire du Centre, qui a rapporté l'affaire, "il avait pris l’habitude de s’arrêter devant le domicile de certains enfants pour leur éviter d’avoir à marcher seuls dans le fossé, et parfois dans la nuit". Selon le chauffeur, qui ne se détournait pas de son itinéraire pour l'occasion, il s'agissait d'"arrêts de sécurité".
Dans un communiqué du 1er décembre, l'Anateep prend position en rappelant "que le respect scrupuleux des itinéraires et des points d’arrêt prévus au schéma régional ou intercommunal de transport scolaire est une exigence du service public". Selon elle, le conducteur qui s’affranchit de son schéma de conduite peut donc non seulement engager la responsabilité de son entreprise de transport si un accident corporel survient (c'est déjà arrivé !) mais également – et surtout – sa responsabilité personnelle, y compris pénale". Elle conclut que "le transport scolaire est un service public de proximité, dont les dysfonctionnements locaux se règlent dans la concertation mais dans le respect d’un cadre organisationnel et réglementaire strict".
Joint par Localtis, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, organisateur des transports scolaires, a précisé qu'une concertation aurait lieu, en lien avec le conseil départemental de la Haute-Vienne et les communes concernées, pour améliorer les points d'arrêt du circuit de ramassage scolaire sur la ligne en question.
