Sécurité civile - Budgets, interventions, casernes : vers une stabilisation des Sdis

Deux ans après un rapport cinglant de la Cour des comptes dénonçant la gestion "peu rigoureuse" des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), la situation a bien changé. Après une décennie de forte augmentation des dépenses, notamment en personnel, la tendance à la stabilisation se confirme, comme le montre la traditionnelle enquête du cabinet Lamotte pour la journée nationale de Sdis organisée par l'Assemblée des départements de France, le 11 décembre. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d'1,9% en 2013 et les prévisions sont de 1,2% en 2014, soit un niveau proche de l'inflation. 
S'agissant des recettes de fonctionnement, la contribution des départements – qui assument désormais 57% des budgets des Sdis – représente en moyenne 40,5 euros par habitant, soit dix euros de plus que les communes et intercommunalités. Elle devrait augmenter de 1,9%, 1,3% puis 1,2% entre 2014 et 2016. A noter cependant que de plus en plus de départements devraient diminuer leur contribution dans les années à venir : 13% des Sdis seront concernés en 2014, 20% en 2015 et 22% en 2016.
La contribution communale, elle, devrait augmenter d'un peu plus de 1% par an. Viennent ensuite, les recettes provenant des hôpitaux et des agences régionales de santé qui représentent 0,9% du total, soit environ 0,9 euro par habitant, montant qui devrait être stable dans les deux prochaines années. Ces sommes sont perçues essentiellement en remboursement des carences, c'est-à-dire lorsque les pompiers interviennent à la place des Samu. Or l'enquête nous dit que dans 28% des cas, ces carences ne sont pas remboursées !

Investissements stables

Venons-en aux investissements. Ils totalisent un milliard d'euros en 2012 et sont plutôt stables par rapport à 2011. Ils devraient même légèrement baisser dans les prochaines années. Les investissements immobiliers qui ont grevé les budgets des Sdis ces dernières années sont aujourd'hui stabilisés, la tendance est même à une légère baisse. L'amortissement est devenu la principale source de financement des investissements : il correspond à 45% des recettes en 2013, soit 5 points de plus qu'en 2012. L'emprunt est la deuxième source de financement : il connaît une forte décrue depuis quelques années et représente en 2013 22% des recettes, contre 29% un an plus tôt. Le subventionnement des départements et des communes (8 et 3% respectivement) se renforce légèrement.
Le cabinet Lamotte aborde aussi la délicate question du maillage territorial que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) veut voir préservé. Il comprend 7.260 centres (dont les trois quarts sont aujourd'hui dirigés par des volontaires) : 5.772 centres d'incendie et de secours et 1.488 centres non intégrés. Or, d'après le cabinet, ce nombre a peu varié au cours des trois dernières années. Un tiers des Sdis envisagent des regroupements dans un délai de un à dix ans : 110 centres sont concernés. La FNSPF assure pourtant de son côté que 571 casernes ont fermé en cinq ans...
Au niveau des interventions, le total est globalement stable entre 2009 et 2012. Ce qui fait dire à l'ADF que "les dépenses de personnels qui représentent 80% des dépenses de fonctionnement, ne cessent de progresser sans lien direct avec l'augmentation de l'activité". En clair, elles tiennent surtout à des évolutions statutaires comme la réforme de la filière de 2012.
Mais si certaines interventions comme la lutte contre les incendies ont tendance à diminuer, le secours à personne, lui, a augmenté de 10% en trois ans. "On peut ainsi y voir une dérive de plus en plus marquée de l'urgence vers l'assistanat social, ce qui impacte évidemment les missions fondamentales et l'organisation des services de secours", commente l'ADF. 64% des Sdis envisagent en effet une modification de leur réponse opérationnelle en termes de niveaux de garde et d'astreinte. Aussi le cabinet s'interroge-t-il : "Comment adapter la réponse opérationnelle à l'évolution des missions (augmentation du secours à personne) et aux contraintes de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (qui assurent 65% du temps d'intervention) alors que de fortes contraintes financières pèsent sur les budgets des collectivités territoriales (…) et que de fortes tensions se présentent au plan juridique (…) ?"
L'enquête constate enfin de "très bonnes relations entre les Sdis et les départements" : 62% des Sdis ont passé une convention pluriannuelle en cours avec leur département, et 20% sont sur le point de le faire. Pour l'ADF, le principe de la départementalisation, "n'est contesté par personne", mais "il se traduit par une implication budgétaire des collectivités locales (5 milliards d'euros par an) bien supérieure à celle de l'Etat (moins d'un milliard)".