Archives

Budget pluriannuel et plan de relance européens : rendez-vous en juillet !

Sans surprise (voir notre article), le Conseil européen de ce 19 juin – réuni virtuellement – n'a pas permis de déboucher sur un accord sur le budget pluriannuel européen 2021-2027 et le plan de relance Next Generation EU (voir notre article) qui l'accompagne. Le Conseil devra donc à nouveau se réunir – physiquement cette fois, à Bruxelles – mi-juillet, pour ce que d'aucuns espèrent être la réunion finale. "Le temps est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre", a rappelé le président du Parlement européen, David Sassoli, aux chefs d'État en préambule de la discussion, jugeant par ailleurs que la proposition de la Commission "ne fait qu'effleurer la surface de ce qui doit être fait".

D'après le président du Conseil, Charles Michel, "un consensus émerge sur différents points"... qu'il n'a pas recensés. On peine toutefois à les discerner par la négative tant la liste des "difficultés" ou "divergences" – qui ont, elles, bien été évoquées en conférence de presse – paraît particulièrement complète : taille du budget et du plan de relance, équilibre entre la part des subventions et celle des prêts, nouvelles ressources propres (une "condition préalable essentielle" à tout accord global sur le budget pour le président Sassoli), clé de répartition, rabais, conditionnalité... tout y est ou presque, si ce n'est le recours même à l'emprunt, qui semble acté – ce qui n'est pas rien.

Le président Michel devrait communiquer quelques propositions en amont du prochain sommet. Rappelons qu'outre un accord unanime du Conseil européen, l'ensemble nécessite d'être validé par le Parlement européen. En outre, le relèvement du plafond des ressources propres de l'UE (voir notre article) proposé par la Commission devra être ratifié par chaque parlement national avant la fin de l'année. 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis