Fonds européens - Bruxelles veut évaluer l'utilisation des fonds européens pour l'intégration des Roms
La polémique suscitée en France sur les Roms aura au moins eu le mérite de réveiller l'Europe après l'échec du sommet d'avril dernier. Preuve en est, l'annonce faite mardi par la Commission européenne de mettre en place une "task force rom". Rien de martial derrière ce jargon européen : l'objectif est d'évaluer l'utilisation par les Etats membres des fonds européens en faveur de l'intégration des Roms, une population estimée à 12 millions de personnes en Europe. La décision intervient à la suite de la rencontre entre les autorités françaises et roumaines et des membres de la Commission européenne, le 31 août dernier, concernant la situation de la communauté rom en France. "La task force de la Commission sur les Roms sera composée d'experts des services de la Commission concernés, et analysera le suivi donné par les Etats membres à la communication de la Commission du 7 avril dernier qui prônait la mise en place de programmes concrets pour l'intégration des Roms", précise Bruxelles. Le groupe de travail remettra ses conclusions avant la fin de l'année. La Commission a par ailleurs demandé à la présidence belge d'organiser "dès que possible" une rencontre entre les ministres de la Justice et les ministres des Affaires sociales, afin de voir comment mieux coordonner fonds européens et nationaux sur cette question.
La Commission rappelle par ailleurs que sur les 27 Etats membres, 12 (Bulgarie, République tchèque, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) ont mis en place des programmes de soutien pour les Roms, parmi d'autres groupes de populations marginalisées, pour un budget total de 17,5 milliards d'euros, dont 13,3 milliards provenant du fonds social européen (FSE). Ce qui représente 27% de leur budget en provenance du FSE ! Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, avait ouvert la polémique il y a quelques jours en expliquant que la Roumanie ne consacrait pour les Roms que 0,4% des 20 milliards d'euros de fonds européens qu'elles perçoit pour la période 2007-2013. Mais pour connaître la situation en France, il faut regarder au-delà des 15.000 Roms venus de Bulgarie et de Roumanie depuis l'élargissement de 2007 et voir les 350.000 à 500.000 "Tsiganes" (puisque c'est le vocable utilisé en France) vivant dans l'Hexagone. Et là, les sommes utilisées sont dérisoires : 0,012% des 4,3 milliards d'euros de FSE accordés par Bruxelles à la France (voir ci-contre notre article "Populations marginalisées, Roms et fonds européens : la France à la traîne ?"). Toutefois, comme le rappelle la Commission, de nouvelles possibilités existent depuis la modification du règlement intérieur du Feder (fonds européen de développement régional) du 19 mai dernier : il est désormais possible de financer des projets de logements. La balle est désormais dans le camp des partenaires régionaux (préfectures et conseils régionaux) qui peuvent modifier leurs programmes opérationnels en conséquence.
M.T.
