Aides à finalité régionale - Bruxelles valide les premiers zonages
La Commission européenne vient d'approuver les cartes des aides à finalité régionale (AFR) pour les sept premiers pays : Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pologne, Slovaquie et Slovénie. Alors que dix Etats membres n'ont toujours pas notifié leurs cartes, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a déclaré qu'elle ferait tout son possible "pour que les décisions relatives aux cartes restantes soient prises avant la fin de l'année 2006". La France, qui a transmis son zonage en juin dernier, figure dans cette liste.
Le zonage AFR détermine les régions défavorisées pouvant bénéficier d'aides pour l'investissement des entreprises pour la période 2007-2013. En France, le dispositif se substituera à partir du 1er janvier 2007 au zonage prime d'aménagement du territoire (PAT).
Interrogé par un député, la semaine dernière, sur les modalités du nouveau zonage, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a rappelé que "le gouvernement a obtenu le maintien de ce dispositif pour la France métropolitaine alors qu'il était initialement envisagé qu'elle en soit complètement exclue". La priorité de Bruxelles est en effet de soutenir les nouveaux pays entrants.
Selon le ministre, "les principaux dispositifs visés sont la prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels (PAT "industrie"), les aides des collectivités territoriales à l'investissement productif des grandes entreprises, les aides à l'immobilier d'entreprises, les exonérations de taxe professionnelle
(art.1465 CGI), les aides à l'investissement des PME (régime FDPMI de l'Etat), les aides des sociétés de conversion (Sofirem, Finorpa, Sodie, Sodiv), ou encore le régime cadre des aides au tourisme".
Le gouvernement a également prévu une réserve nationale correspondant à 400.000 habitants. "Prélevée sur le quota de population de la région Ile-de-France, elle permettra de faire face à d'éventuels sinistres industriels intervenant ultérieurement en dehors des territoires initialement zonés", précise le ministre.
M.T.
