Environnement - Bruxelles propose des lignes directrices pour limiter l'imperméabilisation des sols
La Commission européenne a publié le 12 avril ses lignes directrices sur "les meilleures pratiques pour limiter, atténuer et compenser l'imperméabilisation des sols". Elles rassemblent des exemples de politiques, de textes législatifs, de programmes de financement, d'outils de planification locale, de campagnes d'information, etc., mis en oeuvre dans l'ensemble de l'Union européenne. Alors que la directive Sols proposée en 2006 n'a toujours pas été adoptée faute d'accord politique, ces lignes directrices, qui s'adressent à la fois aux autorités nationales, régionales et locales, prônent un aménagement de l'espace "plus avisé" et l'utilisation de matériaux plus perméables afin de préserver les sols. Elles découlent de la "feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources", publiée le 20 septembre 2011, qui recommande que d'ici à 2020, les politiques de l'UE tiennent compte de leur incidence directe et indirecte sur l'utilisation des terres et que le taux d'artificialisation des sols (la perte de terres agricoles, semi-naturelles ou naturelles, par exemple) permette d'éviter, d'ici à 2050, toute augmentation nette de la superficie des terres occupées.
"L'Europe est le continent le plus urbanisé de la planète, rappelle la Commission. Chaque année, 1.000 km² supplémentaires (plus que la superficie de la ville de Berlin) sont affectés aux activités humaines, et une part importante de cette superficie finit par être imperméabilisée." Bruxelles invite donc à limiter l'étalement urbain et à "exploiter le potentiel de développement dans les zones urbaines, par exemple en réhabilitant les zones industrielles abandonnées (friches industrielles)". Parmi les mesures d'atténuation, la Commission préconise l'utilisation de matériaux perméables, au lieu du ciment ou de l'asphalte, fait l'éloge de l'"infrastructure verte" et appelle à généraliser les systèmes de récupération de l'eau naturelle. "Lorsque les mesures locales d'atténuation sont insuffisantes, il est possible d'envisager des mesures de compensation qui améliorent les fonctions des sols ailleurs", ajoute-t-elle. Elle insiste sur l'importance d'une "approche intégrée de l'aménagement de l'espace". "L'adoption d'approches régionales spécifiques et la mobilisation des ressources non utilisées au niveau local se sont également révélées efficaces", souligne-t-elle. Enfin, indique la Commission, "les politiques de financement en vigueur pour le développement des infrastructures font actuellement l'objet d'un examen approfondi, en vue de réduire les subventions susceptibles de favoriser une occupation des terres non durable et l'imperméabilisation des sols". "La réduction de la part des frais d'urbanisme dans les budgets municipaux peut également contribuer à la planification à long terme", relève-t-elle.
Les lignes directrices seront au programme de la conférence sur l'imperméabilisation et la remise en état des sols que la Commission organise à Bruxelles les 10 et 11 mai 2012.
