Bruits et odeurs des vaches : la condamnation d'un éleveur de l'Oise confirmée en cassation
La Cour de cassation a rejeté ce 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches. Elle a jugé dans son arrêt, consulté par l'AFP, que les nuisances "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage".
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise). L'éleveur a investi 600.000 euros pour construire ce hangar de 2.800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour "troubles anormaux de voisinage". En mars 2022, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
A son tour, la Cour de cassation estime que "les bâtiments agricoles litigieux se (situent) en zone urbaine du village, (...) au sein de laquelle sont en principe interdites les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées". Vincent Verschuere assurait en octobre 2022, au moment de son pourvoi en cassation, que les dommages et intérêts avaient été réglés aux riverains plaignants, "106.000 euros au total". Pour cela, il avait contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d'une aide de 40.000 euros de la région Hauts-de-France, sans laquelle il aurait dû "mettre la clé sous la porte".
Cette décision intervient trois jours après que les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane limitant les recours pour conflits de voisinage (lire notre article). Ce texte vise notamment à éviter la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs. Ce texte doit davantage protéger les agriculteurs en introduisant une exception qui dégage l'auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble provient d'"activités préexistantes" à l'installation de la personne lésée. Les bâtiments litigieux de l'exploitation de Vincent Verschuere, ont quant à eux été construits à proximité d'habitations déjà existantes.
