Bouteilles en plastique : pas de généralisation de la consigne, tranche Christophe Béchu

Sujet de discorde avec les associations d'élus depuis des mois (voir nos articles des 22 juin et 19 avril 2023), la consigne des bouteilles en plastique ne sera pas généralisée au 1^er janvier prochain, a affirmé Christophe Béchu ce 27 septembre, lors des assises des déchets à Nantes. La consigne des bouteilles en plastique "ne rencontre pas la pleine adhésion dont nous avons besoin aujourd'hui", a reconnu le ministre de la Transition écologique. Depuis la loi Agec de 2020 et surtout depuis l'ouverture d'une concertation sur la consigne en janvier dernier (voir notre article du 31 janvier 2023), une bataille rangée opposait industriels des boissons et du recyclage aux collectivités locales gestionnaires des centres de tri des déchets autour de la collecte et du recyclage des bouteilles usagées, alors que les objectifs en la matière sont loin d'être atteints.

Début juin, Paris avait été épinglé par Bruxelles pour ses performances insuffisantes en matière de gestion des déchets ménagers, surtout en matière d'emballages plastiques (voir notre article du 8 juin 2023). Environ 22% des emballages plastiques sont collectés et recyclés en France, avec un taux de collecte des bouteilles qui plafonne à 62%, selon le ministre. Ce chiffre "reflète des disparités énormes d'une région à l'autre", a-t-il expliqué, avec "des intercommunalités à 90% [soit le taux à atteindre en 2029, selon l'objectif européen, NDLR] et d'autres à moins de 30%".

"Logique de performance"

"Nous devons être inflexibles sur les objectifs, tout en étant souples sur les moyens pour y parvenir", a affirmé Christophe Béchu, qui souhaite activer "d'autres leviers, recommandés par l'Ademe" (Agence de la transition écologique) afin de dynamiser la collecte de tous les emballages plastiques. Parmi eux, le renforcement du tri dans les rues et les établissements recevant du public, ainsi que la simplification des consignes de tri des emballages.

Surtout, le ministre a invité les collectivités à passer "une logique de performance". Il a annoncé dans cette optique le déploiement de campagnes annuelles de caractérisation des déchets de chaque intercommunalité "afin de regarder, données à l'appui et sur des bases comparables, les performances des communes en matière de gestion des déchets". "Sur cette base, un système de bonus-malus sera activé dans le courant de l'année prochaine afin que les collectivités les plus performantes reçoivent des incitations et que les collectivités les moins performantes contribuent davantage", a-t-il indiqué.

Intercommunalités de France satisfaite

Dans un communiqué, Intercommunalités de France s'est félicitée ce 27 septembre de l'annonce par le ministre de l'abandon du projet de consigne sur les bouteilles en plastique. "Les intercommunalités – qui ont la compétence exclusive de gestion des déchets – s’opposent depuis de nombreux mois à un projet poussé par les lobbies de la bouteille plastique, qui n’aurait eu comme résultat que de complexifier le geste de tri unique généralisé sur l’ensemble des territoires", souligne l'association. "En s’appuyant sur les leviers mis en avant et les propositions des associations d’élus, Christophe Béchu tend de nouveau la main aux collectivités", estime Intercommunalités de France. Avec les autres associations d’élus, elle se dit prête à échanger avec le ministre sur leurs propositions et les leviers à mobiliser "pour faire face à l’urgence de la pollution du plastique et en faveur de la performance de la collecte des déchets recyclables".

Dans un communiqué commun ce 28 septembre, l'ensemble des associations d'élus* appellent d'ailleurs le gouvernement à "mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan ambitieux d'accélération de la prévention, du réemploi, de la collecte sélective et du recyclage des emballages, s'appuyant sur la mobilisation générale de tous les acteurs (metteurs sur le marché, distribution, éco-organismes, collectivités, Etat, ONG) et s'inspirant des propositions des associations de collectivités, mais aussi des autres acteurs de la filière avec un mot d'ordre : 'moins d'emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde!' pour atteindre les objectifs de la France et de l'Union européenne."

*Association des maires de France (AMF), Amorce, Association des maires ruraux de France (AMRF), ANPP-Territoires de projet, APVF-Petites villes de France, Cercle national du recyclage, Départements de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France