Un milliard d’euros de prêts PLAI bonifié pour accélérer la reconstitution de l’offre de logements sociaux du NPNRU
Un milliard d’euros – c’est la portion de son enveloppe de prêts PLAI bonifié que la Banque des Territoires a réservé à l’accompagnement des bailleurs sociaux porteurs d’opérations de reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU piloté par l’ANRU.
© Marta Nascimento - REA / Caisse des Dépôts – 2024
Donner un coup d'accélérateur au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Lancé en 2014, le NPNRU vise à transformer 450 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), répartis dans 97 départements français. Un des principaux axes du programme ? L’habitat.
Alors que le NPNRU est en pleine phase opérationnelle et que les projets doivent être engagés d’ici fin juin 2026, le volet de reconstitution de l’offre de logement locatif social démolie dans le cadre des opérations de renouvellement urbain accuse un retard. Plusieurs difficultés ont émergé, qu’il s’agisse du contexte économique, de la rareté du foncier disponible ou encore de la réticence à construire des logements sociaux.
C’est dans ce contexte que l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et ses partenaires, dont l'USH (Union Sociale pour l'Habitat) et la Banque des Territoires, souhaitent accélérer la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux, un des facteurs clé de réussite du NPNRU.
En effet, d’ici 2026, la construction de 50 000 logements doit être engagée, dont 60 % financée par des prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et 40 % par des prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).
C’est sur ce volet que la Banque des Territoires intervient, en réservant une part de son enveloppe de prêts PLAI bonifié.
La Banque des Territoires, premier financeur des bailleurs sociaux et partenaire de l’ANRU, apporte sa pierre à l'édifice dans le cadre du plan d’action adopté par l’ANRU au début de l’été. L’objectif est d’accélérer la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux et ainsi viser l’atteinte des objectifs du NPNRU.
Un milliard d'euros réservé par la Banque des Territoires en faveur de la reconstitution de l’offre de logement locatif social du NPNRU
La Banque des Territoires dédie un milliard d'euros à l’accompagnement des bailleurs sociaux engagés dans ces opérations. Un effort significatif, puisque son enveloppe globale de prêts PLAI bonifié lancée l’année dernière est de 6 milliards d’euros.
Les conditions d'octroi de cette enveloppe spéciale de financement
Les organismes souscrivant à ce type de financement bénéficieront d'un taux bonifié, à hauteur de 40 points de base en dessous du taux du livret A.
Pourquoi la Banque des Territoires réserve ce milliard d’euros en avance de phase ? En raison de la spécificité des opérations de reconstitution de l’offre de logements sociaux liée au décalage temporel entre la décision attributive de subvention (DAS) de l'ANRU et la souscription effective du prêt par le bailleur social auprès de la Banque des Territoires.
L’objectif : permettre aux maîtres d'ouvrage s'engageant à réaliser des opérations de reconstitution de l'offre de logements en PLAI de profiter de ce taux bonifié.
La Banque des Territoires active un levier supplémentaire en faveur de la production de logements sociaux en France.
La réservation de l'enveloppe s'applique uniquement pour les DAS ANRU émises à compter du 1er juillet 2024. Elle est valable jusqu'à la consommation de l'enveloppe d'un milliard d’euros ou au plus tard le 31 décembre 2025.
La Banque des Territoires engagée pour réduire les fractures territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers populaires
Cette offre s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Groupe Caisse des Dépôts en matière de Politique de la Ville, une mission d'intérêt général au cœur de son action. À travers l'intervention de la Banque des Territoires, ce dernier est l'un des principaux financeurs des projets de transformation des quartiers populaires et des programmes de renouvellement urbain.
Depuis 2004, la Banque des Territoires a accordé 27,1 milliards d'euros de prêts aux bailleurs sociaux, collectivités et porteurs de projet privé dans les QPV afin de réduire les fractures territoriales. Sur la seule année 2023, 1,5 milliard d'euros a été attribué au secteur du logement locatif social dans les QPV.
Les experts
© Banque des Territoires
Caroline Vollet
Responsable de projet Politique de la ville de la Banque des Territoires du Groupe Caisse des Dépôts
Caroline Vollet a intégré la direction des prêts de la Caisse des Dépôts en 2020, comme coordinatrice du métier prêteur auprès du réseau des directions régionales de la Banque des Territoires. Elle occupe aujourd'hui le poste de Responsable de projet Politique de la ville. Auparavant, elle a travaillé dans le secteur du logement social pour des bailleurs de la région lyonnaise, puis au service de plusieurs collectivités locales. Elle a ensuite rejoint, au début des années 2010, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
