Prêt subordonné, un nouveau levier d’investissement pour les sociétés publiques locales

Un instrument innovant et facilitant pour les sociétés publiques locales 

Si cette caractéristique présente l’avantage pour la collectivité de pouvoir s’affranchir d’appels d’offres ou de procédures compétitives, elle restreint en revanche les capacités financières des SPL , en interdisant   la présence de fonds privés dans leur capital. 

« Notre nouvelle offre de prêt subordonné a été pensée pour offrir une alternative pertinente aux sociétés publiques locales, précise Olivier Bourhis, directeur territorial à la direction régionale Pays de la Loire de la Banque des Territoires. L’apport se faisant sous forme de quasi-fonds propres, les collectivités y gagnent le moyen de renforcer la structure financière de leurs SPL, dans le strict respect de la législation. Les effets positifs sont multiples : renforcer le haut de bilan et les capacités financières des SPL, notamment celles qui disposent de fonds propres limités ; différer l’amortissement jusqu’à vingt ans ou plus ; bénéficier auprès d’autres acteurs du financement  du gage de confiance incarné par la Caisse des Dépôts ». 

Le prêt subordonné permet à la SPL de rembourser in fine, au terme des vingt ans, la totalité des quasi fonds propres apportés par la Banque des Territoires – ou de procéder avant terme à un remboursement partiel ou complet, et ce sans pénalité financière. 

De plus, ce prêt est accordé sans la garantie financière des Collectivités actionnaires. Enfin, il est subordonné à l’ensemble des créanciers, ce qui signifie qu’en cas de défaillance de la SPL, le remboursement auprès de la Banque des Territoires est dû après tous les autres créanciers. 

« C’est  un instrument financier pensé pour laisser aux collectivités le temps de développer leurs projets, et de générer les sources de revenus associées, le tout sans affecter leurs comptes », souligne Olivier Bourhis. 

Pré-requis au prêt subordonné 

Pour être éligibles au prêt subordonné, les projets de financement des SPL doivent répondre à plusieurs critères : 

• s’inscrire dans le cadre du plan France relance ; 
• présenter des impacts extra-financiers importants et pouvoir les suivre ; 
• offrir des perspectives de développement avec un modèle économique équilibré ; 
• faire effet levier sur la dette bancaire ;  
• enfin, disposer d’un apport en fonds propres d’au moins 200 000 euros. 

Une quinzaine de demandes de prêts subordonnés est actuellement étudiée par la Banque des Territoires, pour des montants s’échelonnant de 1 à 35 millions d’euros et des projets diversifiés : développement économique, aménagement urbain et stationnement, quartiers politiques de la ville, équipements touristiques, matériels roulants ferroviaires, valorisation des déchets, centre de tri, réseaux d’eau et d’énergie… 

L’exemple d’Angers, un prêt subordonné à la SPL Alter Services  

En janvier 2022, la Banque des Territoires a accordé son premier prêt subordonné, d’un montant de 3 millions d’euros, à la SPL Alter Services, détenue par la ville d’Angers et Angers Loire Métropole. Cette société publique conçoit, construit et exploite des réseaux de chaleur, des parkings, ainsi qu’un service d’autopartage. 

Alter Services porte un ambitieux plan d’investissements écologiques et décarbonés de 58 millions d’euros d’ici 2027 – dont 30 millions seront financés sous forme d’emprunts classiques souscrits auprès de différentes banques et de la Banque des Territoires. 

L’intervention de la Banque des Territoires en quasi-fonds propres dans Alter Services répond à trois objectifs : 

• favoriser le développement des réseaux de chaleur urbaine et des mobilités décarbonnées dans l’agglomération angevine ; 
• accélérer la réalisation des projets de transition écologique par la mise en œuvre du schéma directeur des réseaux de chaleur d’Angers Loire Métropole cofinancé par la Banque des Territoires ; 
• déployer la stratégie de la Banque des Territoires en faveur des sociétés publiques locales dans le cadre du plan France relance. 

En détail 

Les projets de développement d’Alter Services portent notamment sur la question énergétique, avec le quadruplement en sept ans de la puissance énergétique délivrée par les réseaux de chaleur. Cela nécessitera la densification des réseaux existants, la création de nouveaux réseaux et la reprise de réseaux auprès d’autres opérateurs. À l’horizon 2027, 200 méga watt-heure seront ainsi générés par biomasse, contre 50 méga watt-heure actuellement. 

Le plan d’investissement est également consacré au développement des mobilités écologiques, à l’attractivité touristique de la ville et de son château, avec la création d’un parking de desserte à proximité.  

« Le prêt subordonné a eu un effet d’accélération de la recapitalisation tout en maîtrisant les dépenses publiques locales. Angers Loire Métropole et la ville d’Angers ont pu économiser 3 millions d’euros sur leurs ressources budgétaires, tout en améliorant la trésorerie de la SPL, et en disposant d’un levier pour leurs emprunts bancaires classiques », conclut Olivier Bourhis.