La legaltech, un écosystème stratégique pour les professions juridiques !

Organiser une information protéiforme 

La question de la confiance a toujours été au cœur des problématiques des notaires. Le Conseil supérieur du notariat est d’ailleurs engagé depuis 2018 dans une Charte pour un développement éthique du numérique notarial : il s’agit d’identifier et labelliser des solutions technologiques sécurisées apportant de la valeur dans le travail des notaires. C’est dans cet esprit que la Banque des Territoires a investi 2 millions d’euros en fonds propres dans FoxNot, une solution de communication sécurisée entre notaires et professionnels de l’immobilier, qui permet de réduire considérablement le temps de rédaction des actes, ceci dans un environnement français. 

Prolongeant son engagement, la Banque des Territoires a mené à l’automne 2020 une enquête auprès des professionnels du droit, qui a mis en lumière une forte inquiétude quant aux risques d’ubérisation de leurs métiers : « certains de nos clients sont très au fait des nouveaux paradigmes et bien engagés dans un mouvement de transformation, mais pour la plupart, il y avait surtout des questionnements », explique Patricia Havy, Chef de marché professions juridiques à la Banque des Territoires. L’enquête révélait un besoin important de décryptage et d’information qualifiée face au foisonnement médiatique, un préalable pour pouvoir engager une digitalisation sereine des processus et services. En effet, les acteurs de la legaltech sont hétérogènes et étaient mal identifiés, les notaires avaient des difficultés à faire le lien avec leur propre chaîne de valeur. « Or, c’est notre rôle, en tant que partenaire historique de cette profession en France, que de décoder  l’information générique disponible à profusion, et la recentrer autour de leurs cas d’usage ».   

Cette démarche répondait aussi à un enjeu important pour la Banque des Territoires elle-même : « mieux connaître l’écosystème de nos clients pour mieux les accompagner », résume Romain Delfosse, qui a travaillé à cette cartographie au sein du Pôle Ecosystème & Développement de la Banque des Territoires. Un repérage préliminaire avait alors permis de comptabiliser quelque 200 acteurs, dont certains de taille très modeste, qu’il fallait à présent qualifier. Grâce aux solutions d’intelligence artificielle du partenaire U Change, qui révèlent les écosystèmes d’innovation en analysant les interactions sur les réseaux sociaux, les acteurs de la legaltech notariale ont pu être classés en quatre grandes briques : l’immobilier qui représente environ 50% des actes notariés, le droit de la famille (mariages, divorces, PACS, etc.), le conseil aux entreprises et enfin les legaltechs qui proposent directement leurs services aux professionnels du droit, par exemple des solutions d’optimisation de la rédaction d’actes ou des plateformes de mises en relation entre notaires et particuliers.

De la méfiance à la maîtrise 

Mais plus qu’un catalogue de prestataires, les cartographies réalisées permettent de positionner chaque acteur dans la chaîne de valeur du notaire, en partant toujours du point de vue de ce dernier. « Nous tenions à ce que nos clients puissent facilement comprendre et s’approprier l’outil, il fallait donc qu’ils partent de leurs problématiques, ou  de celles de leurs propres clients et qu’ils suivent un parcours client dédié pour prendre connaissance des solutions identifiées », explique Sébastien Laffitte, Chargé de mission Marketplace et innovation ouverte au sein du Pôle Ecosystème & Développement de la Banque des Territoires. Par exemple, les différents acteurs legaltech de la brique « immobilier/achat d’un bien » se répartissent tout au long d’un parcours client, qui  débute par la recherche d’une étude notariale, se poursuit  par la recherche de biens, le montage financier ou encore la constitution du dossier et se termine par  la rédaction et la signature de l’acte d’achat. Chaque étape restitue les acteurs susceptibles de jouer un rôle en concurrence ou en complémentarité avec le notaire. 

« Ce point de vue a mis en exergue à quel point les acteurs legaltech peuvent être tantôt des concurrents, tantôt des sous-traitants ou partenaires, ou même les trois, mais toujours des sources d’inspiration importantes qui viennent challenger les pratiques », constate Emilie Berdellou-Coderc, Directrice déléguée marketing opérationnel à la Banque des Territoires au sein du group Caisse des Dépôts. Positionner les start-ups du droit de cette manière non-manichéenne a en effet révélé des positionnements plus subtils qu’il n’y paraissait de prime abord, et amélioré la connaissance de l’écosystème par la profession. Chaque étude peut alors (re)prendre les rênes de la relation avec cet écosystème : la cartographie ainsi réalisée est non seulement une ressource de grande valeur car claire et synthétique, mais aussi un véritable outil de veille !

Les notaires ne s’y sont pas trompés, puisque depuis la mise en ligne de l’espace dédié aux legaltechs, l’audience mensuelle est en forte augmentation. Elle représente actuellement presque 1 professionnel du droit sur 4 ! 

Aller toujours plus loin dans le conseil et l’accompagnement 

Cette forte appétence des notaires est évidemment nourrie par la crise sanitaire, qui a entériné la valeur de la signature électronique pour les actes authentiques. Dans une nouvelle enquête menée par la Banque des Territoires en mai 2021, les professionnels du droit désignent le recours à des procédures dématérialisées comme la première répercussion de cette crise sur leur manière de travailler (46% des répondants). « Les deux grands besoins exprimés sont la dématérialisation des procédures et documents (85%), puis l’équipement informatique pour la relation clients (75%) et pour le travail des collaborateurs (64%) », révèle Patricia Havy. Des attentes que la Banque des Territoires accompagne à travers des offres de financement dédiées à l’étude, et que le contexte a amplifié. 

D’ailleurs, dans le sillage du plan de relance, la Banque des Territoires a lancé en octobre dernier un prêt exceptionnel à taux zéro pour financer l’équipement digital des études. Elle accompagne également les instances du notariat dans leurs objectifs de consolidation du maillage territorial des notaires, qui passe entre autres par un équipement accéléré dans les petites communes.

Pour ce qui est de l’accompagnement de proximité des études notariales dans leur transformation digitale, l’espace thématique dédié aux legaltechs sur la plateforme de la Banque des Territoires va continuer de s’enrichir dans les prochains mois, et intégrer davantage d’éléments de décryptage ainsi que de nouveaux formats de contenus (livres blancs, newsletter…). « Nous allons également étendre les travaux de cartographie au-delà de la profession des notaires. D’ici la fin de l’année 2021, nous proposerons la même vision pour la future profession de commissaire de justice  », annonce Sébastien Laffitte. Enfin, la création d’un annuaire legaltech est à l’étude, sur le modèle de ce qui a été réalisé pour la smart city il permettra à nos clients de prendre connaissance des différentes legaltechs du marché et d’entrer en contact avec elles. « Nous ambitionnons d’être l’acteur de référence, le tiers de confiance, permettant aux professionnels du droit et aux legaltechs de se connaître, se rencontrer et créer ensemble de la valeur », affirme Emilie Berdellou-Coderc.