Économie sociale et solidaire : quelles évolutions et quels impacts pour les territoires ?

Bien sûr l’économie sociale et solidaire existait en France bien avant la loi ESS de juillet 2014. Ce cadre légal a cependant clarifié ce qui ressort de ce domaine, défini comme « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des structures de droit privé qui ont un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée ». 

La création d’un secrétariat d’État spécifique atteste aussi la reconnaissance du rôle clé du secteur de l’ESS, porté par l’aspiration de la société à façonner une économie bénéfique aux citoyens, au tissu social, et à la vie des territoires. 

Plus de moyens pour plus d’impacts 

« Le secteur de l’ESS évolue de façon profonde et rapide : il passe d’un modèle historiquement fondé sur des subventions vers le développement de revenus d’activité qui rendront les entreprises du secteur plus autonomes et plus pérennes. Le secteur renforce ses capacités d’action par le renforcement de ses fonds propres et quasi-fonds propres. Il professionnalise ses modèles économiques et se dote d’indicateurs pour valoriser ses impacts bénéfiques extra-financiers », résume Christophe Genter, directeur du département Cohésion sociale et territoriale à la Banque des Territoires.  

Que ce soit par des investissements directs ou indirects, la Banque des Territoires est un contributeur majeur du secteur de l’ESS, dans lequel elle aura investi plus de 300 millions d’euros entre 2020 et 2022. À travers ses 16 directions régionales et ses 37 implantations territoriales, elle accompagne les projets au plus près de leurs besoins, avec une connaissance fine des territoires sur lesquels elle agit.  

Mais la Banque des Territoires est aussi un acteur de place qui soutient de nombreuses têtes de réseaux dans leur volonté d’étudier, de comprendre, d’améliorer mais aussi de porter la voix des entreprises de l’ESS. L’objectif : renforcer le maillage entre les acteurs de ce vaste écosystème, au niveau local et national, et faire de l’ESS un secteur mieux connu en France, à la fois du grand public mais aussi du monde des financeurs, d’où notre engagement fort derrière le « Mois de l’ESS ». 

Économie sociale et solidaire : des intervenants complémentaires 

Les bénéficiaires de cette action publique sont de nature multiple : 

• des têtes de réseaux, telles que France Active et ses 35 agences territoriales, l’agence d’ingénierie Avise (organisme du fonds social européen), ESS France, Le Mouvement associatif ou encore le RTES, pour environ 10 % de l’enveloppe financière totale ; 
• des incubateurs d’entreprises, tels que la Ruche ou Antropia ESSEC ; 
• des fonds d’investissements à impact, tels que ceux portés par France Active, F2i - France impact investissement (fonds géré par Raise Impact), Alliance For Impact (sponsorisé par AVIVA) ou encore Impact Senior (géré par 123 IM), grâce à une enveloppe de 50 millions d’euros investis en moyenne chaque année par la Banque des Territoires. 

« La rémunération variable (carried interest) de ces sociétés de gestion est indexée sur l’atteinte d’indicateurs d’impacts extra financiers. Et parfois même, en cas de surperformance financière, une partie des bénéfices pourra être reversée à des associations ou fondations (logique de fonds de partage), par exemple, dans le cas du fonds F2i, à la Fondation de France », précise Christophe Genter ; 

• des entreprises de l’ESS, via plus de 50 millions d’euros de fonds propres investis en direct chaque année dans des structures coopératives, associatives, mais aussi dans des entreprises de l’ESS, sources majeures d’impacts sociaux et environnementaux, que l’on mesure à travers des indicateurs de performance extra-financière.  

« Pour chacun de ces acteurs, nous disposons d’une large palette d’outils financiers, en fonds propres et quasi-fonds propres : capital et comptes courants d’associés, obligations, titres associatifs, titres participatifs, prêts subordonnés ; autant d’instruments qui permettent de s’adapter aux différentes structures juridiques de l’ESS, détaille Christophe Genter. De plus, dans le cadre du plan France relance, nous mobilisons une enveloppe de 40 millions d’euros destinée à renforcer les fonds propres des grosses associations, ce qui leur permet ensuite d’obtenir plus facilement des prêts bancaires classiques ». 

Champs d’intervention pour renforcer la cohésion sociale et territoriale 

Cinq domaines ont été définis comme prioritaires pour les investissements en direct effectués par la Banque des Territoires – réalisés sous la forme de participations toujours minoritaires, aux côtés d’autres investisseurs :  

• la transition alimentaire,  
• la formation et l’éducation,  
• l’inclusion numérique,  
• la santé et le médico-social,  
• le développement économique local (économie circulaire, tiers-lieux, insertion par l’activité économique). 

« La pandémie de Covid-19 a accéléré les projets de relocalisation de la chaîne alimentaire (production, transformation, distribution en circuits courts) et les alternatives nouvelles au bien vieillir à la maison, pointe Christophe Genter. De même, dans l’éducation, les confinements successifs ont stimulé l’émergence d’offres de formation hybrides, mixant présentiel et distanciel, qui permettent de mieux outiller et former les enseignants, les élèves et les parents. » 

Un appui spécifique pour l’inclusion numérique 

« Si ce domaine de l’inclusion numérique peine encore à trouver un modèle investisseur, il est largement couvert par le lancement par l’Etat de programmes d’envergure, dont le pilotage opérationnel a été confié à la Banque des Territoires », commente Christophe Genter. Tel est le cas des 2 500 maisons France Services qui, d’ici fin 2022, permettront d’accompagner les Français situés dans les zones rurales et les QPV dans leurs démarches administratives en ligne, sans oublier la centaine de bus France Services qui circuleront dans les zones les plus isolées. 

Un autre programme, complémentaire, vise à recruter 4 000 conseillers numériques pour accompagner les Français dans tous leurs actes numériques du quotidien. L’Agence nationale pour la cohésion des territoires a confié à la Banque des Territoires le pilotage opérationnel de ce programme. 

Enfin, en complément de tous ses investissements directs et indirects, la Banque des Territoires aide les acteurs de l’ESS à définir leurs indicateurs de performances extra financières, en lien avec une méthodologie éprouvée. Le fonds i, dont elle est l’un des membres fondateurs, est ainsi dédié à l’ingénierie des modèles économiques des structures sociales et solidaires, dans le but de préparer leur essaimage et de renforcer leur attractivité auprès des investisseurs.