Déploiement de la fibre optique : une avancée clé pour les entreprises et habitants de zones rurales
Le Plan France Très Haut Débit a permis de mettre en œuvre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, notamment dans les zones rurales. L'implication de la Banque des Territoires a été décisive dans la réussite du projet.
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Le très haut débit : un enjeu majeur d'aménagement du territoire
Aujourd'hui, le numérique a investi tous les pans de la société et de l'économie. Et pour cause : une connexion fiable et de qualité est indispensable pour de nombreux acteurs tels que les entreprises, les écoles, les hôpitaux, les administrations, l’industrie… Autant d’établissements nécessitant du très haut débit pour leurs activités. Parallèlement, les particuliers souhaitent, eux aussi, disposer de cet accès dans leur foyer afin de télétravailler aisément ou de s'adonner à leur loisir préféré, comme les jeux en ligne.
Pour attirer des habitants, des entreprises, ou encore des professionnels de santé, le très haut débit est donc un incontournable pour les collectivités. Au début des années 2010, on pouvait craindre un écart important dans la rapidité de couverture des territoires selon qu’ils étaient plus ou moins attractifs pour les opérateurs commerciaux. Une situation particulièrement pénalisante quand cette infrastructure devient synonyme de dynamisme des territoires, de création d'emplois et de bien-vivre.
Sans cet atout, difficile de convaincre de nouvelles entreprises de s'installer (notamment avec l'implantation d'usines 4.0), ou d'offrir à la population tous les services attendus en matière de télémédecine, de télétravail ou encore de maintien des personnes âgées à domicile.
Pour répondre à un enjeu majeur d'aménagement des territoires, prévenir le risque d'une fracture numérique et assurer l'équité dans tout l'Hexagone, le gouvernement a donc lancé en février 2013 le Plan France Très Haut Débit (Plan France THD).
En quelques mots, ce plan a permis, selon France Stratégie, un investissement de 36 milliards d'euros afin d'améliorer la couverture numérique du pays et se fixait l'objectif de couvrir 80 % des foyers en fibre optique en 2022.
Une mobilisation publique/privée : État et collectivités territoriales pour déployer la fibre optique dans les territoires ruraux
Un peu plus de dix ans après son lancement, le Plan France THD est clairement une réussite. La France, qui occupait la 26e place européenne, se positionne aujourd'hui comme le leader en matière de raccordement à la fibre optique.
Pour parvenir à ce résultat, nombre d'acteurs publics et privés se sont mobilisés, notamment la Banque des Territoires, qui a joué un rôle clé.
Dès 2011, la Banque des Territoires a cofinancé des Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique (SDAN). Ces derniers ont permis aux collectivités territoriales de poser un diagnostic précis et de définir une stratégie de déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique à destination de tous les foyers et toutes les entreprises, dits « RIP de deuxième génération » ou « RIP 2G ».
Ce travail a été déterminant pour pouvoir initier près de 80 projets de déploiement de nouveaux réseaux de télécommunications, lors du lancement du Plan France THD.
Ces RIP 2G se sont développés dans le cadre de marchés publics, délégations de service public ou contrats de partenariat, avec le soutien financier de l'État à hauteur de 3,5 milliards d'euros.
L’effet levier des investissements de la Banque des Territoires
Pour parvenir à déployer de nouveaux réseaux publics, la participation des investisseurs privés était un passage obligatoire. L'implication de la Banque des Territoires dans la mise en place et le financement des sociétés de projets locales, aux côtés des opérateurs d'infrastructures (Axione, Altitude, TDF, Orange Concessions, etc.), a permis de rassurer les fonds d'investissement.
La Banque des Territoires a financé près de 2 milliards d’euros pour le déploiement de réseaux de fibre optique en zones rurales, dont 1 milliard d’euros en investissement.
En une dizaine d'années, la Banque des Territoires a investi un milliard d'euros dans des sociétés de projets qui ont déployé et exploité des réseaux d'initiative publique des collectivités. Par ailleurs, la Banque des Territoires a prêté aux collectivités plus de 900 millions d'euros pour financer leurs projets.
16 millions de foyers et d'entreprises plus connectés que jamais
Grâce aux financements de la Banque des Territoires :
- plus de 14 millions de foyers et d'entreprises, soit environ 75 % des 19 millions de locaux en zones rurales, ont désormais accès à la fibre optique ;
- le taux de déploiement sur les réseaux financés par la Banque des Territoires est de 93 %, supérieur à celui de l'ensemble de la zone d'initiative publique (85 %).
Ouverture d'un nouveau chapitre pour bâtir la résilience des réseaux
La Banque des Territoires souhaite poursuivre son action en faveur du développement des infrastructures numériques et notamment se mobiliser pour la résilience des réseaux de fibre optique. Pour que ces infrastructures critiques soient à la hauteur, quelques ajustements doivent parfois être réalisés afin de se prémunir contre les risques, notamment climatiques.
Dans les zones inondables ou exposées à un fort risque d'incendie, des travaux peuvent s'avérer nécessaires. Il peut être alors question de compléter le bouclage du réseau, de surélever des équipements électriques, d’ajouter une double adduction, d'enfouir certains tronçons aériens, etc.
Pour identifier les points de faiblesse et prioriser les travaux à effectuer, les collectivités territoriales peuvent mener des audits afin d'établir un Schéma Local de Résilience.
La Banque des Territoires peut alors cofinancer jusqu’à 50 % la mission d'ingénierie de la collectivité afin d’élaborer le Schéma Local de Résilience. Elle peut également accompagner les collectivités dans le financement des travaux pour améliorer la résilience en proposant des prêts bonifiés.
La Banque des Territoires est également en veille active sur plusieurs sujets liés aux infrastructures numériques :
- fermeture du réseau historique en cuivre ;
- développement des datacenters de proximité ;
- souveraineté numérique ;
- utilisation du réseau 5G à des fins industrielles ou économiques.
En ce sens, l’établissement propose aux collectivités territoriales et aux entreprises des solutions de financement pour les projets d'infrastructures numériques.
© Banque des territoires
Emmanuel Passilly
Responsable du pôle « Infrastructures numériques et données territoriales »
Après un parcours chez les opérateurs télécoms, Emmanuel Passilly a rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en 2009. Il a successivement occupé les postes de Responsable d'Investissements Numériques - Développement numérique des Territoires, puis de Responsable d'Investissements « Villes et Territoires Intelligents », et enfin Directeur d'Investissement Senior en charge de l'équipe « Infrastructures numériques et données territoriales ». Début 2025, le périmètre de sa fonction s'est élargi à tous les sujets d'infrastructures : transition écologique et énergétique, mobilités et numérique.
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