Avec Action Cœur de Ville, faciliter l’accès aux soins dans les villes moyennes

30% de la population française vit dans un désert médical. 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. 11% n’ont pas de médecin traitant¹. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’accès aux soins est devenu depuis quelques années une problématique nationale. Cela n’est pas sans conséquence pour les patients et professionnels de santé : les retards de prise en charge peuvent entraîner des pertes de chance, les urgences sont engorgées… Et la situation ne va pas s’améliorer dans l’immédiat. Le rétablissement de la densité médicale n’aura pas lieu avant 2033. Par ailleurs, du fait de l’évolution de la démographie et du vieillissement de la population, les besoins en santé vont encore s’accroître.  

La présence d’équipements et d’établissements de santé joue un rôle essentiel dans l’affirmation des fonctions de centralités des villes moyennes. Celles-ci jouent donc un rôle essentiel dans l’accès au soin sur le territoire.

L’accès aux soins : une priorité gouvernementale 

Le Gouvernement s’est emparé du sujet en signant en 2020 les accords du Ségur de la Santé, qui consacraient notamment 19 milliards d’euros d’investissement dans le système de santé (dont la sécurité sociale ou l’assurance maladie) et 8,2 milliards par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des Ehpad, et reconnaître l’engagement des soignants. En octobre 2022, le Président de la République lançait également le Conseil national de la refondation (CNR) Santé avec plusieurs objectifs : redonner du sens au travail des soignants, rendre les métiers plus attractifs et finalement, permettre à tous les Français d’accéder à la santé. L’idée est de décentraliser la mise en place de projets de santé pour être au plus près des préoccupations de chaque territoire. Les Agences régionales de santé (ARS) se trouvent ainsi au cœur du dispositif de transformation du système de santé  et les élus ainsi que les acteurs locaux fortement impliqués dans cette transition. 

La Banque des Territoires a également un rôle à jouer en tant qu’acteur engagé auprès des collectivités, notamment dans le cadre du programme Action Cœur de Ville initié par l’État dont elle est le premier financeur. Celui-ci répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle majeur de ces villes dans le développement du territoire.  

(Ré)Agir à court terme 

Face aux besoins croissants en santé et à la difficulté croissante de l’accès aux soins, les collectivités se trouvent dans l’urgence d’agir. L’innovation et la mobilisation de solutions nouvelles constituent à ce titre un levier essentiel pour faire face à l’urgence : la mise en place de services à la personne, notamment des personnes âgées, comme le portage de médicaments ou encore des dispositifs de surveillance à domicile, sont autant de solutions destinées à répondre aux besoins des habitants. 

La télémédecine permet aux collectivités de pallier le manque de personnel médical sur leur territoire et de renforcer les missions des établissement isolés.  

Il peut s’agir de téléconsultation (seul ou assisté par un professionnel de santé), de téléexpertise (échange entre au moins deux médecins pour arrêter un diagnostic ou une stratégie thérapeutique), de télésurveillance médicale (interprétation à distance de données cliniques), de téléassistance (assistance d’un médecin auprès d’un confrère pendant un acté médical ou chirurgical) ou encore la régulation (le premier diagnostic établi par les centres Samu). 

La télémédecine est une solution et les Français en ont conscience : selon une enquête Harris Interactive pour Livi menée en novembre 2020² (période de crise sanitaire qui a connu un fort développement de la télémédecine), 78% estiment qu’elle permet de lutter contre les déserts médicaux, 80% de désengorger les services d’urgence hospitaliers et 85% de consulter un médecin plus facilement. 

Penser le moyen terme 

Mettre en place des actions rapides doit s’accompagner, en parallèle, de réflexions sur de profonds chantiers à mener dans un temps plus long. Il s’agit ici de penser l’organisation globale de l’offre de soin sur le territoire. Les maisons de santé sont alors au cœur de la réflexion. Ces structures concentrent en un seul lieu plusieurs professionnels de santé libéraux ou salariés. L’un des objectifs est notamment d’attirer et de maintenir des médecins et professionnels de santé dans les zones carencées en offre de soins. 

Les professionnels désirant mettre en place ces structures doivent élaborer un projet de santé attestant de la coordination de leur exercice, pour améliorer la qualité des soins pour le patient. Ce projet doit être soumis à l’ARS du territoire et un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens peut alors être signé, et permettre ainsi le versement d’une aide financière par l’ARS. En mars 2023, la France comptait 2251 maisons de santé pluriprofessionnelles en fonctionnement. L’objectif est d’atteindre 4000 maisons sur tout le territoire³. 

Autre sujet majeur pour les acteurs locaux afin de favoriser sur les territoires un accès aux soins : la mise à disposition d’hébergements pour les professionnels de santé. Il est primordial, en effet, d’aider les structures hospitalières, notamment, à pouvoir proposer à leurs futures recrues un logement, notamment dans les zones qui connaissent des tensions dans l’immobilier ou des loyers trop élevés. Les acteurs locaux peuvent alors, par exemple, réserver auprès de promoteurs ou de bailleurs des logements destinés à ces personnels médicaux. 

Anticiper sur le long terme 

Dans une vision de plus long-terme, il s’agit également d’anticiper les évolutions de compétences médicales dont devront disposer les professionnels de santé pour offrir un service de qualité. Notamment pour intégrer les nouvelles technologies ou mieux s’inscrire dans les futurs parcours de soins. Les collectivités peuvent favoriser le déploiement de structures de formation aussi bien pour construire ou financer des lieux dédiés que pour soutenir la mise en place de programmes d’enseignement. 

Et parce qu’il est important également d’agir au niveau des populations pour infléchir les besoins en santé, les collectivités ont également un rôle à jouer dans l’organisation d’actions de prévention santé. Elles s’inscrivent ainsi dans la continuité des initiatives menées au niveau national pour sensibiliser les habitants sur leur territoire à la nutrition et aux bienfaits de l’activité physique, par exemple. 

Court terme, moyen terme, long terme… La Banque des Territoires accompagne les collectivités à ces différentes étapes dans des délais plus ou moins long pour renforcer l’accès aux soins dans les villes moyennes avec une offre spécifique pour le secteur de la santé dans le cadre du programme Action Cœur de Ville 2023-2026. L’offre santé Action Cœur de Ville porte à la fois sur l’immobilier et les services et propose aussi bien de l’apport d’expertise comme que du financement de projets. Il s’agit de permettre à tous l’accès à des centres de soins de qualité (rénovation d’établissements hospitaliers, mise en place de maisons de santé, etc.), de favoriser et développer les services liés à la santé (télémédecine, médecine de ville, portage de médicaments à domicile, etc.) et de penser l’accueil, le maintien et la formation des soignants dans les villes moyennes (hébergements des personnels soignants et appui à leur formation). 

1. Rapport du Sénat en 2022