Environnement - Bilan sécheresse 2003 : 4.400 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Alors que Nelly Ollin, ministre de l'Ecologie, déclarait le 19 avril dernier à l'issue du comité Sécheresse que "la situation s'annonce, pour l'été, préoccupante", le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, vient de donner un bilan département par département des communes classées dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2003. A l'occasion d'une question écrite d'un député, le ministre précise que 3.829 communes ont à ce jour été reconnues en état de catastrophe naturelle ; 611 communes supplémentaires seront reconnues en état de catastrophe naturelle dès qu'elles auront complété leur dossier par une étude de sols. A terme, ce sont donc plus de 4.400 communes qui seront reconnues en état de catastrophe naturelle, soit 56,33% des communes demanderesses. "Pour les communes qui ne pourront pas bénéficier d'une indemnisation dans le cadre de cette procédure, le gouvernement a mis en place un examen individualisé des demandes communales hors procédure catastrophe naturelle. Ainsi, en application des dispositions de l'article 110 de la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005, les dossiers transmis par les propriétaires seront instruits par les services préfectoraux (180 millions d'euros). Le gouvernement devrait annoncer, dès la fin du 1er semestre 2006, les bénéficiaires de cette ultime procédure déconcentrée.
Références juridiques : Réponse du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire à la question 91105 de Marie-Jo Zimmermann (JO du 11 avril 2006, p.3982).
