Bientôt une revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie et les conservateurs du patrimoine
Les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier prochainement d'un coup de pouce évalué à environ 40 euros nets par mois. Une mesure voulue par le gouvernement pour revaloriser cette fonction qui peine à recruter. Le projet de décret était à l'ordre du jour de la séance plénière que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a tenue ce 19 janvier, en visioconférence. L'instance a aussi examiné une réforme améliorant la carrière et la rémunération des conservateurs territoriaux du patrimoine et un projet de décret sur la retraite des agents occupant un emploi permanent à temps non complet.
© @CDG_Deux_Sevres
Deux des projets de décret que le CSFPT a examinés ont pour but de transposer, dans la fonction publique territoriale, la revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires du corps des conservateurs du patrimoine de l’État, intervenue avec la publication, la veille de Noël, de deux décrets. Il est ainsi prévu la création d'un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Par ailleurs, les grilles indiciaires des conservateurs du patrimoine et celles des conservateurs en chef du patrimoine seront revalorisées respectivement de 15 et 25 points d’indice en moyenne. Au total, 610 fonctionnaires sont concernés par ces améliorations. Un troisième projet de décret revoit les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Il prévoit des évolutions de certaines épreuves des concours externe et interne, afin de "permettre d’augmenter le nombre de candidats, de développer les viviers et de renforcer les chances de réussite des candidats", selon les explications du gouvernement. Les membres du CSFPT se sont prononcé en faveur de ces textes (aucune voix contre, sauf sur le projet de décret relatif aux concours qui a recueilli un vote négatif de la CGT).
Un autre projet de décret soumis à l'avis du CSFPT relève la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants. La bonification de ces agents – en grande majorité des femmes – qui vient en complément du traitement indiciaire, sera portée de 15 à 30 points d'indice majorés. Et ce dès le lendemain de la publication du décret. Cela représentera environ "40 euros nets mensuels en plus" sur la fiche de paie des secrétaires de mairie concernées, selon un représentant syndical. Avant la réunion, le gouvernement avait proposé un relèvement de la NBI à 25 points d'indice majorés. Mais, au cours de la réunion, ses représentants ont accepté, à la demande conjointe des organisations syndicales et des employeurs territoriaux, d'aller un peu plus loin. Ce geste a dû compter dans la décision de la majorité des représentants syndicaux de voter en faveur de ce projet de décret, alors qu'ils considèrent la mesure comme nettement insuffisante. Ainsi, seule la CGT a voté contre, celle-ci dénonçant une décision gouvernementale prise sans aucune négociation avec les syndicats, et n'aboutissant qu'à un simple "rattrapage" - et non à une réelle revalorisation.
La direction générale des collectivités locales aurait indiqué que ce projet de décret marque "une première étape" dans l'objectif de mieux reconnaître le métier de secrétaire de mairie. Mais sans en dire plus. En déplacement dans le Loiret, le 25 novembre dernier, la ministre chargée de la fonction publique avait annoncé son souhait que la fonction de secrétaire de mairie change de nom pour devenir "secrétaire général de mairie". Elle avait aussi promis une revalorisation salariale.
À l'occasion de l'examen du projet de décret, les représentants des organisations syndicales et les membres du collège des employeurs ont voté à l'unanimité un vœu dans lequel ils demandent que des négociations soient ouvertes en vue de l’actualisation du décret de juillet 2006 instituant la NBI dans la fonction publique territoriale. Selon Sébastien Jansem, représentant de la FA-FPT au CSFPT, les motivations de l'instance sont simples : "Si le niveau et le périmètre de la NBI sont réactualisés régulièrement dans la fonction publique d'État, ce n'est pas le cas dans la fonction publique territoriale."
Par ailleurs, le conseil supérieur s'est penché sur un projet de décret prévoyant que "le fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet" est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), "lorsque sa durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures". Ce texte ne fait que confirmer le droit actuel. Mais il est rendu nécessaire par l'entrée en vigueur, le 1er mars prochain, du code général de la fonction publique. Censé rendre plus lisibles les règles de la fonction publique, à droit constant, la réforme menée par ordonnance prévoit pourtant de transférer du conseil d'administration de la CNRACL vers le gouvernement le pouvoir de définir le seuil d'affiliation au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. "Le gouvernement reprend la main sur la modification du seuil d’affiliation", résume la CFDT. En demandant avec d'autres syndicats qu'une étude d'impact soit élaborée pour évaluer les conséquences d'une éventuelle évolution du seuil d'affiliation sur les pensions des agents. Si côté syndical, aucune voix n'a été accordée à ce projet de décret, l'ensemble des représentants des employeurs ont voté pour.
On notera, enfin, que la séance a été l’occasion de l'adoption à l'unanimité d’un vœu appelant à une revalorisation des quelque 5.000 titulaires du diplôme universitaire des musiciens intervenants. Ces "Dumistes" n’ont "aucune possibilité d’évolution de carrière vers un grade de professeur", ce qui "n’est pas normal", pointent les membres du CSFPT.
