Bâtiments religieux construits après 1905 : les collectivités vont pouvoir subventionner des travaux de rénovation énergétique

"Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriété des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes", a indiqué à l'AFP ce 13 mars l'entourage de la Première Ministre, Élisabeth Borne, après une rencontre avec une délégation de la Conférence des évêques de France (CEF).

Actuellement, les communes peuvent subventionner ces travaux pour le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État, car ce patrimoine leur appartient. Mais "pour le patrimoine plus récent, datant d'après 1905, propriété des associations cultuelles, la loi dit que les subventions publiques sont interdites par défaut", a-t-on précisé. Or, "il y a un intérêt, pour tout le monde, à porter une évolution très ciblée de la loi de 1905", comme cela a été le cas en 2022 pour rendre accessibles ces bâtiments aux personnes handicapées, a-t-on fait valoir.

Pour les rénovations énergétiques, sont principalement concernés "les bâtiments annexes", à savoir "les salles paroissiales, logements des ministres du culte", selon l'entourage de la Première ministre. Reste encore à définir le type de dispositif de soutien public à ces travaux de rénovation, a-t-on ajouté. Les bâtiments de l'enseignement privé catholique seront aussi concernés, a précisé à l'AFP Vincent Jordy, vice-président de la CEF, qui a salué "l'ouverture de cette réflexion".

Concernant le patrimoine religieux, le gouvernement s'est engagé à "poursuivre la dynamique de classement" de ce patrimoine, "et particulièrement celui d'après-guerre", a-t-on indiqué à Matignon. Le classement ouvre en effet la voie à des financements publics.