Finances locales - Baisse des dotations de l'Etat aux collectivités : les députés créent une commission d'enquête
La commission des finances de l'Assemblée nationale a donné son feu vert, le 16 juin, à la création d'une commission d'enquête sur "les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité". La création de cette commission d'enquête de 30 députés a été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. L'un de ses membres, Nicolas Sansu, qui est par ailleurs maire de Vierzon, en sera le rapporteur.
Avec une baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités entre 2015 et 2017, comme l'a programmé le gouvernement, l'investissement public pourrait reculer de 25% à 30% d'ici à 2017. Cela représentera 0,6 point de croissance en moins, a rappelé le rapporteur. En difficulté, les entreprises de travaux publics pourraient licencier entre 60.000 et 80.000 salariés. Quant aux services publics locaux, les collectivités pourraient être contraintes d'en fermer un certain nombre (piscines, équipements culturels). La pérennité de nombreuses associations est également menacée.
Selon le rapporteur, la commission d'enquête cherchera à "savoir si l'impact négatif de la baisse massive et programmée des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sur les investissements, l'activité économique et in fine la croissance a été convenablement évalué et pris en compte".
Le travail de la commission devrait s'articuler autour de deux axes, a précisé Nicolas Sansu. Il s'agira d'abord d'"estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d'ici à 2017". Puis la commission "évaluera l'impact de la baisse des ressources sur les décisions d'investissement et sur le fonctionnement des services publics de proximité".
Le président de la commission des finances, Gilles Carrez, a souhaité que les travaux de la commission d'enquête puissent "éclairer" les députés lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2016 qui aura lieu à l'automne. "Il serait bon que la commission d'enquête réalise une analyse objective de la situation et propose éventuellement un étalement", a-t-il déclaré.
