Avenir des centres de gestion : rassurés, les élus restent cependant "vigilants"
Au-delà de la réforme de la fonction publique, le rapport Savatier-Belenet sur la gestion des agents territoriaux a naturellement été au cœur des débats de la conférence nationale de l'emploi territorial organisée, le 27 mars, par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Sur les suites de ce rapport fraîchement accueilli par les élus locaux, le président de la fédération a paru confiant.
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a affiché, mercredi 27 mars, une relative sérénité à l'égard du rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, que les parlementaires LREM Arnaud de Belenet et Jacques Savatier ont remis, le 12 février, au Premier ministre.
L'"organisation représentative des employeurs publics territoriaux" proposée par le député et le sénateur pour "chapeauter" les institutions de la fonction publique territoriale – dont les centres de gestion – est "tombée à l'eau", a déclaré Michel Hiriart, lors de la conférence nationale de l'emploi territorial que la fédération a organisée à Paris (sur les débats ayant eu lieu au cours de cette manifestation, lire l'article de notre édition de mercredi). Il a précisé avoir des contacts avec les deux auteurs du rapport, ainsi qu'avec "les ministères" et plaidé en faveur de la transformation de la FNCDG – dont le statut est actuellement associatif – en établissement public, une idée que les présidents de centres de gestion défendent depuis de nombreuses années.
La "structure nationale unique" voulue par les parlementaires en mission pour "améliorer le pilotage et l'articulation des acteurs de la fonction publique territoriale" est "une fausse bonne idée", venait de dire Alain Vasselle, président du centre de gestion de l'Oise. En expliquant que "c'est une attente forte des collectivités et de nos concitoyens que les lieux de décisions ne soient plus au niveau national, mais qu'ils tiennent compte des corps intermédiaires et des élus locaux". Une position qui est celle de la FNCDG, mais aussi du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Projets d'ordonnances : "méfiance !"
Le sénateur Catherine Di Folco, ancien président du centre de gestion du Rhône, a appelé de son côté à "la vigilance". L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans les 18 mois suivants la publication de la loi, des mesures pour "organiser le rapprochement et modifier le financement des établissements publics et services qui concourent à la formation des agents publics". Attention à ce que ces dispositions ne favorisent pas "une mise sous tutelle" des centres de gestion, s'est-elle alarmée. Mais le président de la FNCDG s'est montré moins inquiet, disant avoir "l'assurance" que la FNCDG sera "associée" à l'élaboration des projets d'ordonnances.
Présent à la rencontre, Arnaud de Belenet n'a pas avoué un recul de sa part sur la proposition phare de son rapport. Le refus commun aux employeurs locaux, au CNFPT et au CSFPT d'une structure qui "s'impose" à eux et qui soit "contrôlée par d'autres", "c'est ce que j'entends", a-t-il seulement déclaré.
La transformation juridique du CNFPT dans le but de lui permettre de "conquérir des parts du marché qui lui échappent structurellement" n'est pas une "privatisation", a déclaré le sénateur en réaction à l'analyse faite par l'établissement en charge de la formation. Il a pointé une "posture" de la part de ce dernier.
Concours : les candidats absents, bêtes noires des centres de gestion
Les présidents et les responsables administratifs des centres de gestion ont dénoncé, lors de la conférence, "la gabegie" entraînée par l'absence, le jour des épreuves, de nombreux candidats aux concours de la fonction publique territoriale.
Beaucoup de candidats s'inscrivent aux concours organisés par les centres de gestion, mais une partie d'entre eux manquent à l'appel le jour J, ce qui résulte notamment de la possibilité qu'ils ont de s'inscrire auprès de plusieurs centres pour le même concours. Alors que le nombre des candidats est resté stable entre 2012 et 2017, celui des présents a baissé de 16%, selon le huitième baromètre de l'emploi territorial réalisé par les centres de gestion, dont une partie des résultats ont été dévoilés en avant-première lors de la rencontre. Pour certains concours, le taux de présence n'est "même pas de 50%", a affirmé le président d'un centre de gestion.
Or, des salles sont réservées pour ces concours, des jurys sont réunis et des agents de surveillance sont employés. Une organisation surdimensionnée entraîne "une gabegie d'argent public et d'énergie", a déploré le responsable d'un centre de gestion, qui a été applaudi. La FNCDG a calculé que le surcoût s'élève à "1,5 million d'euros" à l'échelle nationale.
Pour mettre fin au gaspillage, les présidents de centres proposent que les candidats s'engagent par écrit à ne pas se présenter en plusieurs lieux pour le même concours et que le non-respect soit sanctionné. Autre suggestion : l'affectation d'un numéro unique à chaque candidat, ce qui pose cependant la question de la date à laquelle le candidat "doit se fixer quelque part", note le président de la fédération, Michel Hiriart.
