Policiers municipaux - Avant de nouvelles évolutions, le gouvernement met à l'étude les questions statutaires
Le préfet Jean Ambroggiani remettra fin décembre un rapport sur le statut des 20.000 policiers municipaux. Le 18 septembre, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales a remis une lettre de mission à celui qui fut préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord entre 2001 et 2004, puis directeur de cabinet du maire de Nice. Dernièrement, Jean Ambroggiani a été chargé de mission au ministère de l'Intérieur pour le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Sa nouvelle mission le conduira à faire des propositions sur "les principales questions statutaires qui préoccupent les personnels des polices municipales". Il devra "en particulier" se pencher sur "l'organisation de la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale, les missions et évolutions du cadre d'emploi de gardes champêtres et les conditions d'emploi et perspectives des agents de surveillance de la voie publique". L'étude confiée au haut fonctionnaire vise à "conforter" la "démarche de professionnalisation des polices municipales" engagée par le protocole d'accord que le gouvernement et trois organisations syndicales ont signé le 25 avril 2006.
Le choix de Jean Ambrogianni a été plutôt bien accueilli du côté des personnels. "Alain Marleix répond à un certain nombre de nos interrogations sur l'avenir de la profession", réagit Jean-Michel Weiss, le secrétaire national de la FA-FPT en charge des polices municipales - l'un des trois syndicats qui ont signé le protocole d'accord d'avril 2006. Le responsable syndical, qui rencontrera le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales le 22 septembre, souhaite des évolutions statutaires en particulier pour les agents des catégories A et C. Concernant les cadres de la police municipale, la FA-FPT considère que le seuil minimum de 40 agents qui conditionne la création d'un poste de catégorie A n'est pas le meilleur critère. "Il faut réfléchir autrement que sur un seuil", estime Jean-Michel Weiss. Concernant encore la catégorie A, "nous ne voulons pas un grade unique, mais trois pour offrir des perspectives de carrière", indique-t-il. Concernant les agents de catégorie C, le syndicaliste rappelle que "quelques erreurs" ont été faites dans la mise en œuvre du protocole d'accord. En raison d'une coquille dans un décret, "tous les collègues nommés chefs de police [dernier grade de la catégorie C] après la publication de ce texte ne peuvent pas passer l'examen professionnel permettant l'accès à la catégorie B", explique-t-il. "On souhaite que le protocole soit honoré et que tous les chefs de police puissent passer l'examen."
Enfin, la FA-FPT demande que tous les agents de police municipale aient le bénéfice d'un régime indemnitaire et que celui-ci soit pris en compte dans le calcul des droits à la retraite.
Thomas Beurey / Projets publics
