Autoroute Castres-Toulouse : l'Etat fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative
L'État a annoncé ce 24 mars avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février dernier l'arrêt du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse (A69), contestée par des mouvements écologistes et dont la mise en service était prévue fin 2025 (lire notre article). Alors qu'une déclaration d'utilité publique avait été émise en 2023 pour ce projet, la justice a annulé l'autorisation environnementale délivrée par l'État, estimant qu'il n'y avait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour justifier les atteintes à l'environnement occasionnées par le chantier.
"L'État a interjeté appel de la décision (...) et a, dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier", selon une déclaration du ministère des Transports transmise à l'AFP. Les deux recours ont été déposés vendredi soir devant la cour administrative d'appel de Toulouse.
"Un appel voué à l'échec, l'État s'acharne contre l'intérêt du territoire", a aussitôt réagi La voie est libre (LVEL), collectif écologiste menant la fronde depuis le début du chantier en 2023. "En poursuivant sa fuite en avant avec cette procédure d'appel, l'Etat condamne à l'immobilisme tout un territoire et lui interdit de se projeter vers l'avenir", poursuit LVEL dans son communiqué.
Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, avait qualifié la situation d'"ubuesque : un chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain", et promis que "l'État continuerait de soutenir le projet". Depuis le 27 février, les partisans de l'autoroute, l'État, les élus locaux du Tarn, le futur concessionnaire et les Laboratoires Pierre-Fabre se sont mobilisés contre la décision de la justice administrative. Plusieurs milliers de personnes, rassemblées le 8 mars à Castres, avaient scandé "l'A69, on finit", mettant en avant le fait que deux tiers du budget alloué à cette infrastructure, soit 300 millions d'euros, avaient déjà été investis dans ce projet d'axe routier de 53 km.
Le ministère a précisé que Philippe Tabarot se rendrait début avril sur le tracé de l'autoroute, où les engins de la société de travaux publics Atosca, également futur concessionnaire de l'A69, ont stoppé leurs activités.
Outre l'appel, des députés et sénateurs du Tarn partisans de l'autoroute explorent la voie parlementaire pour contourner, via une proposition de loi, la décision de la justice administrative et obtenir au plus vite la reprise du chantier. Le député DVD Philippe Bonnecarrère a évoqué une "loi de validation de l'autoroute" dans laquelle "nous nous contentons de dire que l'autoroute Castres-Toulouse répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)".
L'examen par la cour administrative d'appel de Toulouse du sursis à exécution pourrait intervenir dans un délais d'un à deux mois, alors que la décision sur le fond du dossier n'interviendra probablement que fin 2025.
